Le juge administratif irakien, les Droits de l'Homme et le droit à un procès équitable

par Zeerak Doski

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Fabien Bottini et de Arnaud de Raulin.

Les rapporteurs étaient Marc Debène, Ǧūrǧ Saʿd.


  • Résumé

    Cette thèse analyse la question du rapport entre la juridiction administrative et les droits de l’homme en Irak et au Kurdistan. Dans une première partie j’analyse l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne. Les questions traitées sont diverses : le rôle joué par l’occident dans la promotion des droits de l’homme, l’internationalisation de la protection des droits de l’homme, la constitution irakienne, etc. Je montre comment la justice administrative irakienne essaie, sous l’influence du droit français, essentiellement, de progresser malgré les séquelles de la guerre et comment le juge administratif tente d’appliquer les principes des droits de l’homme, sans toujours s’y référer formellement.La question de l’indépendance de la magistrature aura sa place dans mon travail, car la question est objet de beaucoup de polémiques en Irak. Puis au niveau des droits de l’homme j’introduis par un exposé sur la signification philosophique des Droits de l’Homme et des droits fondamentaux, les générations des Droits de l’Homme et leur protection internationale.Dans la deuxième partie qui est plus pratique et opérationnelle j’expose la notion du droit à un procès équitable et j’essaie de montrer comment, là aussi, malgré la non intégration de cette notion en droit positif irakien le juge administratif l’applique et parfois de manière courageuse. Je traite la question de l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne, puis diverses questions comme l’évolution de la justice administrative française (les recours au fond, les procédures de référé, le renforcement des pouvoirs du juge administratif au niveau du contrôle de la légalité interne. Dans cette partie j’analyse de manière comparée de multiples arrêts irakiens pour montrer à chaque fois comment le juge irakien progresse, quoique en imitant, voire en mimant le juge français, ce qui n’est pas rien. C’est un grand effort car le juge français reste dans le monde arabe la référence sur le plan du respect des droits de l’homme. La notion de police administrative occupe une place importante en raison du rapport bien étroit entre police administrative et droits de l’homme.

  • Titre traduit

    The Iraqi administrative judge and human rights, The right of Fair trial


  • Résumé

    This thesis analyzes the question of the relationship between the administrative jurisdiction and human rights in Iraq and Kurdistan. In the first part I analyze the influence of the ideology of human rights on the organization of the Iraqi justice. The issues are diverse: the role played by the West in promoting human rights, the internationalization of the protection of human rights, the new Iraqi constitution (2005), etc. I show how the Iraqi administrative justice tries, under the influence of French law, essentially, to progress despite the aftermath of war and how the administrative judge tries to apply the principles of human rights, without always formally refer.The question of the independence of the judiciary will have its place in my work, because the question is the subject of much controversy in Iraq. Then at the level of human rights I introduce a presentation on the philosophical significance of human rights and fundamental rights, the generations of human rights and their international protection.In the second part, which is more practical and operational, I expose the notion of the right to a fair trial and I try to show how, again, despite the non-integration of this concept into positive Iraqi law, the administrative judge applies it and sometimes bravely. I deal with the question of the influence of the ideology of human rights on the organization of the Iraqi justice, then various questions like the evolution of the French administrative justice (the recourse to abuse power, the urgent proceedings, the reinforcement of the powers of the administrative judge in the control of the internal legality. In this part I analyze in a comparative way of multiple Iraqi cases to show each time how the Iraqi judge progresses, although by imitating, even miming the French judge. This is a big effort because the French judge remains in the Arab world the reference in terms of respect for human rights.Indeed the concept of administrative police occupies an important place in my thesis because of the close relationship between administrative police and human rights.


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Informations

  • Sous le titre : Le juge administratif irakien, les Droits de l'Homme et le droit à un procès équitable
  • Détails : 1 vol (339 p.)
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