Les effets de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance : les relations et les pratiques des intervenants sociaux et des institutions sur des familles dans le cadre du soutien à la parentalité

par Jeremy Briant

Thèse de doctorat en Sociologie, démographie

Sous la direction de Dominique Beynier.

Le président du jury était Gilles Séraphin.

Le jury était composé de Dominique Beynier, Marcel Jaeger, Jean-Yves Dartiguenave, Hélène Milova, Elise Ablain, Claude Martin.

Les rapporteurs étaient Marcel Jaeger, Jean-Yves Dartiguenave.


  • Résumé

    Précédée par le tumulte de multiples scandales médiatiques ayant dévoilé des faits de maltraitances, ignorés ou provoqués par le dispositif de la protection de l'enfance, la loi du 5 mars 2007 se voulait remédier à des dysfonctionnements intrinsèques au service de protection en restructurant sémantiquement et formellement le fonctionnement, la mission et le champ définitionnel recouvrant l'ensemble du dispositif. S'enracinant autour d'une mission de « prévention » des risques de maltraitance et de « soutien à la parentalité », de nouveaux vocables (« risque de danger », « danger »), instruments (« Informations Préoccupantes », « Projet Pour l'Enfant ») et de nouvelles instances (« Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes », « Observatoire ») ont accompagné le caractère réformateur de la loi. Au-delà du simple changement et renouvellement sémantique, cette constellation de mots et de syntagmes n'était pas sans produire de profondes altérations dans l'agencement des rôles, des fonctions et des identités de chaque acteur pris dans le réseau énonciatif du dispositif. À partir d'un ensemble d'énoncés prescriptifs, la loi façonnait et engageait les professionnels à faire-avec un nouveau paradigme général sur la représentation du lien parent-enfant. Il ne s'agissait plus pour les professionnels, à l'intérieur de cette vision, de sanctionner un parent potentiellement « carencé », ou de couper un lien jugé « toxique » pour protéger un enfant, mais de permettre au sujet parental de se découvrir (« s'éliciter ») et d'investir son rôle de parent. Soutenu par une médiation institutionnelle, le parent se voyait en cela potentiellement désigné, depuis l'article 375 du Code civil, comme un actant responsable du bon « développement physique, affectif, intellectuel et social » de l'enfant. Réagençant les linéaments sur lesquels reposait la prise en charge d'un usager, la loi réorganisait en profondeur la structure du comportement des différents acteurs. S'interrogeant sur ces diverses modifications normatives, ce travail de recherche se propose de saisir les « effets » opérés par la loi du 5 mars 2007 sur les pratiques, la pensée et les relations entre professionnels, usagers et institutions. À travers les analyses des dossiers de la protection de l'enfance, des évolutions législatives, institutionnelles, discursives et d'entretiens réalisés avec des travailleurs sociaux, nous chercherons à comprendre comment se sont redessinés les rapports de pouvoir entre des familles et des professionnels porteurs d'une intervention « parentaliste ». Se rapportant aux répercussions du discours d'un dispositif de régulation sociale sur des sujets, cette étude empruntera une lecture et une analyse similaire, dans ses principes et ses méthodes, à celles que M. Foucault a effectuées sur la prison ou la sexualité. À l'issue de l'analyse critique, et ce pour dépasser les difficultés rencontrées autour de nouvelles pistes de réflexion, la recherche donnera lieu à la formalisation de préconisations.

  • Titre traduit

    The 2007’s law's effects reforming child protection : the relationships and the practices of social workers and institutions on families in support of parenthood


  • Résumé

    Preceded by the tumult of multiple media scandals having unveiled the facts of abuse, ignored or provoked by the child protection system, the law of March 5, 2007 was intented to remedy to intrinsic failures in the protection service by semantically and formally restructuring the operation, the mission and the definitional field covering the entire device. Rooting around the abuses risk « prevention » mission and « parentality support », a few new vocables (« Danger Risk », « Danger »), instruments (« Worrying Information », « Project For the Child ») and new instances (« Cell Collecting Information of Concern », « Observatory ») have accompanied the law's reformist character. Beyond the simple change and semantic renewal, this constellation of words and sentences was not without producing profound alternations in the arrangement of roles, functions and identities of each actor caught in the enunciative network of the device. From a set of normative statements, the law shaped and committed professionals to do-with a new general paradigm on the representation of the parent-child link. It was no longer for the professionals, inside of this vision, to punish a parent potentially « deficiencied », or to cut off a link judged « toxic » to protect a child, but to allow the parental subject to discover itself (« to elicit ») and invest its role of parent. Supported by an institutional mediation, the parent was potentially designated, since Article 375 of the Civil Code, as an protagonist for the good « physical, emotional, intellectual and social development » of the child. Reordering the elementary lines on which was based the care of a user, the law reorganized in depth the behavior's structure of the various actors. Wondering about these various normative changes, this research work offers itself to seize the operated « effects » by the law of March 5, 2007 on practices, the thought and the relationships between professionals, users and institutions. Through analyzes of child protection files, legislative, institutional, discursive evolutions and interviews with social workers, we will seek to understand how did the power reports between the relatives and the professionals carriers of « parentalist » intervention. Referring to the repercussions of the speech of a social regulation device on topics, this study will borrow a similar reading and analysis, in its principles and methods, to what Mr. Foucault has done on prison or sexuality. At the end of the critical analysis, and to overcome the difficulties encountered around new lines of thought, the research will lead to the formalization of recommendations.


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Informations

  • Sous le titre : Les effets de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance : les relations et les pratiques des intervenants sociaux et des institutions sur des familles dans le cadre du soutien à la parentalité
  • Détails : 1 vol. (428 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 416-425. Notes bibliogr.
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