Contribution transdisciplinaire à la réglementation de l'Union Européenne de l'expertise du risque biologique pour la santé et l'environnement.

par Ange Hélène Yebga Hot

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Marie-Pierre Baudin-Maurin et de Jean-Michel Panoff.

Soutenue le 10-05-2019

à Normandie , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) , en partenariat avec Université de Caen Normandie (établissement de préparation) et de Centre de recherche en droit privé (Caen) (laboratoire) .

Le président du jury était Rafael Encinas de Muñagorri.

Le jury était composé de Marie-Pierre Baudin-Maurin, Jean-Michel Panoff, Rafael Encinas de Muñagorri, Raphaël Romi, Gilles-Éric Séralini, Émilie Gaillard Sebileau.

Les rapporteurs étaient Rafael Encinas de Muñagorri, Raphaël Romi.

mots clés

• Droit de l’environnement
• Expertises -- Pays de l'Union européenne
• Risques pour la santé
• Environnement -- Droit européen
• Environnement -- Évaluation du risque
• Indépendance judiciaire
• Principe du contradictoire
• Transparence politique
• Risques biologiques

Résumé

L’expertise du risque biologique joue un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sanitaire et environnementale au niveau de l’Union européenne. Depuis la crise dite de la « vache folle », le législateur de l’Union a reconnu la nécessité d’encadrer davantage cette expertise. Toutefois, si le droit de l’Union s’intéresse au cadre scientifique de l’expertise du risque biologique, il traite de façon lacunaire la question de son cadre juridique. En effet, si les exigences d’indépendance, d’impartialité et de transparence sont affirmées à l’égard de l’expert, leur application manque de clarté et menace à terme la protection de la santé et de l’environnement des citoyens de l’Union. Pour remédier à ce problème, cette étude propose des critères ayant pour but l’établissement d’une réglementation au niveau de l’Union de l’expertise du risque biologique. Ces critères ont été établis après l’analyse du cadre juridique existant, des modèles d’expertise issus des législations de certains Etats membres et tiers à l’Union ainsi que de contributions doctrinales.

mots clés

• Expertise
• Biological risk
• Environmental law
• Independence
• Adversarial proceedings
• Transparency
• European Union

Titre traduit

Transdisciplinary contribution to the European Union's regulation of biological risk expertise for health and the environment

Résumé

Biological risk expertise plays a central role in the development and implementation of health and environmental policy at EU level. Since the "mad cow" crisis, the Union's legislator has recognized the need to provide more guidance for this expertise. However, while EU law is concerned with the scientific framework of biological risk expertise, it does not address the issue of its legal framework in a comprehensive way. Indeed, while the requirements of independence, impartiality and transparency are affirmed with regard to the expert, their application lacks clarity and ultimately threatens the protection of the health and environment of EU citizens. To address this problem, this study proposes criteria for establishing EU-level regulation of biological risk expertise. These criteria were established after analysis of the existing legal framework, models of expertise from the legislation of certain Member States and third countries as well as doctrinal contributions.