La puissance paternelle au XIXe siècle (1804-1889)

par Johanne Melcare-Zachara

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Grégoire Bigot.

Soutenue le 14-11-2019

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (COMUE) et de Laboratoire droit et changement social (Nantes) (laboratoire) .

Le président du jury était Xavier Godin.

Le jury était composé de Karen Fiorentino, Corinne Leveleux-Teixeira.

Les rapporteurs étaient Karen Fiorentino, Corinne Leveleux-Teixeira.


  • Résumé

    Le Code civil de 1804 est réputé avoir renoué avec une puissance paternelle proche de la patria potestas romaine.Exercée principalement par le mari sur les enfants, elle avait pour objet la juste obéissance des mineurs à leurs parents.Son objet est politique : l’ordre dans les familles contribue à l’ordre autoritaire dans l’État.Qu’en est-il en pratique ?À travers une étude exhaustive de la jurisprudence relative à la puissance paternelle, il s’agit de mettre en lumière l’irréductible tension entre les prescriptions législatives et la vie du droit, qui exige que les lois soient interprétées, complétées, voire contournées en faveur des mineurs non émancipés.

  • Titre traduit

    Paternal power in the nineteenth century (1804-1889)


  • Résumé

    The Civil Code of 1804 is reputed to have reconnected with a paternal power close to the Roman Patria potestas. Exercised mainly by the husband on the children, itwas for the purpose of the fair obedience of the minors to their parents. Its object is political: the order inthe families contribute to the authoritarian order in the State.What happens in practice? Through a comprehensive study of the jurisprudence on paternal power, it is a question of highlighting the irreducible tension between legislative requirements and the life of law, which requires that laws be interpreted, supplemented, or even for non-emancipatedminors.

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