Les droits de l'épouse : étude comparée entre le droit libyen et le droit français

par Mohamed Elbaggar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Vivien Zalewski-Sicard et de Florence Jean.

Soutenue le 01-02-2019

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (COMUE) et de Institut de recherche en droit privé (Nantes) (laboratoire) .

Le président du jury était Raymond Le Guidec.

Le jury était composé de Jean-Yves Coppolani, Anne-Marie Luciani, Moussa Thioye.


  • Résumé

    Les droits accordés à l'épouse ne sont pas égaux dans toutes les lois qui organisent la relation conjugale. Certaines lois, après avoir distingué entre les droits et les devoirs des époux, ont rendu aujourd'hui égaux lesdits droits et devoirs, et ce dans quelques pays développés tel que la France dont le Code civil n’utilise plus les termes d'épouse et d’époux pour distinguer entre la femme mariée et l’homme marié ; ce point signe l'égalité entre les époux. Dans les pays du tiers monde, tels certains pays arabes y compris la Libye, la distinction entre l'épouse et son mari pour ce qui est des droits et des devoirs, reste applicable au motif que la Libye, notamment, applique la loi islamique dans les questions relatives au statut personnel. Dans les pays islamiques, le fait de distinguer entre les époux accorde à l'épouse des droits que la France ne lui confère pas, tels que la dot, le droit à la dépense, le droit exclusif de garde de l'enfant après le mariage, le droit à un salaire issu de cette garde et à un autre salaire lié à l'allaitement et aussi le droit de ne pas être privée de l'héritage de son mari dans tous les cas. Ces droits qui constituent le thème de notre recherche n’existent pas dans la loi française pour la seule raison qu’ils ne sont pas conformes au principe d'égalité entre les époux, principe considéré d’ordre public dans ladite loi. Ces droits ont aussi prouvé que l'inégalité entre les époux appliquée dans la loi islamique et la loi libyenne n'est pas un avantage pour l'époux et un point noir pour l’épouse, mais au contraire que cette inégalité permet de couvrir tous les besoins de l’épouse au détriment de son mari quel que soit le statut financier des deux époux.

  • Titre traduit

    The Rights of the Wife : a Comparative Study of Libyan Law and Law French


  • Résumé

    The rights granted to the wife are not equal in all the laws that organize the conjugal relationship. Some laws, having distinguished between the rights and the duties of the spouses, have made today equal rights and duties, and this in some developed countries such as France whose Civil Code no longer uses the terms wife and husband to distinguish between the married woman and the married man ; this point sign the equality between the spouses. In Third World countries, such as some Arab countries including Libya, the distinction between wife and husband in respect of rights and duties remains applicable on the ground that Libya, in particular, applies Islamic law in personal status issues. In Islamic countries, the fact of distinguishing between the spouses gives the wife rights that France does not confer on her, such as the dowry, the right to the expense, the exclusive right of custody of the child after the marriage. The right to a salary from this care and another salary related to breastfeeding and also the right not to be deprived of the inheritance of her husband in all cases.These rights which constitute the theme of our research do not exist in French law for the sole reason that they do not comply with the principle of equality between the spouses, considered principle of public order in the said law. These rights also proved that the inequality between spouses applied in Islamic law and Libyan law is not an advantage for the husband and a black spot for the wife, but on the contrary that this inequality can cover all the needs of the wife to the detriment of her husband regardless of the financial status of both spouses.

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