La lutte contre les activités illicites en mer

par Yann Tephany

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue le 18-06-2019

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (COMUE) et de Centre de droit maritime et océanique (Nantes) (laboratoire) .

Le président du jury était Nathalie Ros.

Le jury était composé de Kiara Neri, Seline Trevisanut, Jean-Christophe Martin, Arnaud Montas.


  • Résumé

    La mer est le théâtre d’un grand nombre d’activités illicites. Qu’il s’agisse des actes de violence (piraterie, terrorisme), des trafics illicites (stupéfiants, migrants, armes de destruction massive), ou encore des atteintes à l’environnement marin (pollutions intentionnelles, pêche illicite), cet espace se présente comme des plus vulnérables face aux activités criminelles et délictueuses qui prospèrent en son sein. Si ce constat n’est pas entièrement nouveau, la figure séculaire du pirate sans foi ni loi qui sillonne les mers pour piller les navires marchands en attestant, la période contemporaine semble néanmoins marquée par une insécurité maritime croissante.La CNUDM n’apporte qu’une réponse partielle à ces menaces. Ce texte fondateur organise l’exercice des compétences étatiques sur l’espace maritime. Il consacre un principe général de liberté des mers, lequel se décline en différents droits d’utilisation de l’espace qui bénéficient à l’ensemble des États, tout en reconnaissant à ces derniers une capacité à s’interposer contre les navires interlopes étrangers. Cette Convention souffre toutefois de certains manques, notamment en raison du fait qu’elle ne s’inscrit pas pleinement dans une dimension répressive affirmée. Ce socle central se voit renforcer par différentes conventions de coopération pénale qui viennent consolider le dispositif international de lutte contre les activités illicites en mer. Ces conventions constituent un complément majeur en ce qu’elles organisent la prévention et la répression de ces actes illicites à l’échelle internationale.Il reste que face à des actes criminels et délictueux extrêmement versatiles et diversement répartis sur la surface du globe, ce dispositif international ne peut en lui-même suffire. C’est pourquoi différentes voies ont été explorées, tant par les États que par certaines organisations internationales, dans le but d’œuvrer plus efficacement contre ces activités illicites. Dans le même temps, les juridictions internationales sont progressivement venues consacrer un ensemble de garanties susceptibles de bénéficier aux individus appréhendés en mer, que les États intervenants sont tenus de respecter. En définitive, il apparaît que pour lutter contre les activités illicites en mer, les États souffrent moins d’un manque de normes que d’un défaut de coopération effective. De nombreux efforts doivent encore être réalisés dans ce domaine.

  • Titre traduit

    The fight against illegal activities at sea


  • Résumé

    Maritime security threats have always been a critical concern for States. The age-old figure of the pirate sailing the Seven Seas to plunder merchant ships is a striking illustration of this. Nowadays, this matter still attracts the attention of the international community. Contemporary maritime security threats now includes a wide range of illegal acts, such as piracy in the high seas, armed robbery in territorial waters, maritime terrorism, illicit traffic of narcotic drugs and psychotropic substances, smuggling and trafficking of persons, illegal fishing and intentional and unlawful damage to the marine environment. UNCLOS reaches a compromise between national interests of States in one hand, and the interest of the international community in the other. This Convention establishes a legal framework in which it upholds the principle of freedom of navigation in various articles, and also provides States' law enforcement powers against criminals operating on vessels flying foreign flags. However, UNCLOS is not, per se, a crime control treaty. For that reason, several multilateral treaties called “suppression convention” have been concluded, with the purpose of suppressing transnational crime. These treaties include the obligation to criminalize several activities that could be committed at sea, and serve to complement the international framework for fight illegal activities at sea.States and international organizations strengthen and enforce these international rules. They develop new instruments and procedures to tackle maritime security threats. International courts also play an important role, for instance in terms of obliging States to take due account of the fundamental rights of persons arrested for being involved in illicit maritime activities. All these developments demonstrate that States have enough legal tools to fight illegal activities at sea, although there is a lack of effective cooperation.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.