L’appréhension des convictions religieuses par les juges judiciaires

par Clara Delmas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Simon Gilbert et de Hugues Fulchiron.

Soutenue le 04-10-2019

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Laboratoire Droit, contrat, territoire (Lyon) (équipe de recherche) et de Université Lumière (Lyon) (établissement opérateur d'inscriptions) .

Le président du jury était Christophe Jamin.

Le jury était composé de Mathilde Philip-Gay.

Les rapporteurs étaient Vincente Fortier, Christelle Landheer-Cieslak.


  • Résumé

    Le développement des droits fondamentaux et le renouveau des revendications liées à l’appartenance religieuse ont fait de l’élaboration d’une méthodologie de prise en compte des convictions religieuses un enjeu théorique contemporain. Si la question des convictions religieuses, et plus généralement celle de la liberté de conscience et de religion, ont pu donner lieu à un certain nombre d’études en droit public ou en histoire du droit, à travers, notamment, le prisme du service public ou de la fonction publique ou encore du droit administratif des biens, ce sujet n’a pas été suffisamment exploré en droit privé ainsi qu’on droit comparé alors qu’il suscite, dans cette matière, un contentieux aussi abondant que régulier. Le juge judiciaire joue, à l’instar du juge administratif ou de la CEDH, un rôle singulier pour définir le sens et la portée du concept de « vivre ensemble ». Le développement des droits fondamentaux en droit international et européen a par ailleurs largement contribué à renouveler l’étude de cet objet aujourd’hui marqué par la globalisation du droit, la confrontation de cultures juridiques parfois en tension, l’assimilation du pluralisme – juridique, culturel, religieux – et donc nécessairement par le dialogue des juges.Partant de ce constat, ce travail doctoral a cherché à mettre en exergue d’une façon critique quels types de représentations, de raisonnements et d’épistémologies sont mobilisés par le juge judiciaire pour appréhender les convictions religieuses en France. Comment le juge judiciaire entreprend-il la protection effective de la liberté de religion des justiciables, tout en respect le devoir de neutralité qui lui incombe en vertu du principe de laïcité ? À la première partie de cette thèse, qui cherche à comprendre et à systématiser l’appréhension que semblent manifester les juges judiciaires envers les convictions religieuses des justiciables, succède la construction d’une méthode de prise en compte explicite des convictions religieuses dans le raisonnement judiciaire.

  • Titre traduit

    The apprehension of religious convictions by French judicial jurisdictions


  • Résumé

    The development of fundamental rights and the renewal of claims related to religious affiliation have made the development of a methodology for taking into account religious beliefs a contemporary theoretical issue. If the question of religious beliefs, and more generally that of freedom of conscience and religion, may have given rise to a number of studies in public law or in the history of law, through, in particular, the prism of the public service or the public service or the administrative law of property, this subject has not been sufficiently explored in private law as well as comparative law whereas it raises, in this matter, a litigation as abundant as regular. The judicial judge, like the administrative judge or the ECHR, plays a singular role in defining the meaning and scope of the concept of "living together". The development of fundamental rights in international and European law has also largely contributed to renewing the study of this object today marked by the globalization of law, the confrontation of legal cultures sometimes in tension, the assimilation of pluralism - legal, cultural, religious - and therefore necessarily through the dialogue of judges.Based on this observation, this doctoral work has sought to highlight in a critical way what types of representations, reasonings and epistemologies are mobilized by the judicial judge to apprehend religious beliefs in France. How does the judicial judge undertake the effective protection of the freedom of religion of individuals, while respecting the duty of neutrality incumbent upon him by virtue of the principle of secularism?In the first part of this thesis, which seeks to understand and systematize the apprehension that judges seem to show towards the religious convictions of litigants, succeeds the construction of a method of explicitly taking into account religious convictions in judicial reasoning.

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