Le juge et l’accord collectif de travail

par Emmanuelle Filipetto

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Frédéric Géa.


  • Résumé

    La promotion d'un droit du travail de plus en plus négocié conduit-elle le juge à se mettre en retrait ? Ce problème réfère à la dynamique promue par les pouvoirs publics depuis un certain nombre d'années déjà, qui confie un rôle majeur à la négociation collective – décentralisée en particulier - dans la production de la norme. Cette transformation implique-t-elle que le juge doive s'abstenir de s'immiscer - notamment par son contrôle – dans une convention ou un accord collectif de travail, signé par des acteurs réputés seuls légitimes à apprécier la teneur des normes applicables ? Voilà la question qui se pose aujourd'hui de façon aiguë. Mais le sujet du juge et de l'accord collectif de travail ne doit pas être limité au carcan du débat contemporain. Le sujet se doit d’être appréhendé dans toutes ses dimensions. Le juge et l'accord collectif de travail est, en premier lieu, une question d'appréhension. Avec un objet : l’accord collectif. Et un acteur : le juge. Comment le juge traite-il l'accord collectif de travail ? Quelle conception s'en fait-il ? De la perspective qu'adopte le juge dépend la position de celui-ci par rapport à l'accord collectif. Quelle posture le juge se doit-il d'adopter dans un modèle de droit du travail qui se place sous la bannière du dialogue social ? La promotion de la négociation collective entraîne-elle (doit-elle entraîner) un retrait du juge par rapport à l'acte collectif négocié ? Seraient-ce là des mouvements irréductiblement liés, selon des dynamiques inversées ? Pour aborder le sujet dans toutes ses dimensions, c'est une confrontation qui mérite d'être orchestrée : celle du juge et de l'accord collectif. Se joue là une dimension essentielle du nouveau modèle de droit du travail qui émerge.

  • Titre traduit

    Judge and collective agreement


  • Résumé

    Is the promotion of a more negotiated labor law about to sideline the judge? This question refers to a trend that public authorities have been following for many years, a trend that gives a greater role to the decentralized collective bargaining, especially as for law-making. Does this change prevents the judge from interfering - in particular by their monitoring mission - in any labor collective agreement or convention, signed by actors deemed to be the only persons entitled to assess the content of the applicable rules ? This important question arises today. But the analysis of the judge and the collective agreement should not limited to the current debates. This topic should be studied in all its dimensions and it is mainly about perspective. With a subject matter: the collective agreement. And an actor: the judge. How does the judge deal with the labor collective agreement? How do they see it? The way they handle the agreement depends on how he or she understand it. How should the judge act while the current labor law model relies on social dialogue? Does (or should) the promotion of collective bargaining entail to sideline the judge regarding the negotiated collective agreement? Are these movements irreducibly linked, according to inverted dynamics? To address this subject in all its dimensions, it is the confrontation between the judge and the collective agreement that is to be orchestrated. What is at stake is the fundamental aspect of the new and emerging labor law model.

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