Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance

par Robert Vincent

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Charles Dudognon.

Le président du jury était Éric Bournazel.

Le jury était composé de Charles Dudognon, François Alaphilippe, Xavier Aumeran.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Bayle, David Jacotot.


  • Résumé

    Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations françaises comme des institutions sportives autonomes indispensables au développement du sport en France. Elles disposent de prérogatives propres leur permettant de réaliser leurs fonctions économiques et sociales. Si elles se sont constituées à l’origine pour réguler les compétitions nationales, aujourd’hui, elles agissent également comme agent économique en exploitant leurs manifestations sportives et en participant au développement d’activités professionnelles dans le sport de compétition et de consommation. Pour remplir leurs fonctions, les fédérations se dotent étonnement d’une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles disposent. Toutes tendent à reproduire le même modèle superposant les organes même si certaines commencent à s’émanciper en s’adaptant à leurs réalités par des actions responsables.Mais l’autonomie des fédérations françaises ne signifie pas pour autant qu’elles soient indépendantes. Leurs pouvoirs ne peuvent réellement s’exprimer qu’après avoir accepté la dépendance aux pouvoirs d’autres acteurs publics et privés organisant le sport en réseaux. Elles acceptent que l’Etat soit présenté comme leur tuteur par la délivrance d’un agrément et d’une délégation de pouvoirs ministériels. Néanmoins, cette mise en administration critiquée à cause d’un droit étatique devenu inadapté, pousse à entrevoir des relations d’un autre type. Mais cette nouvelle coopération envisagée sera plus pertinente si elle intègre également la dépendance des fédérations sportives françaises aux acteurs transnationaux et nationaux de l’ordre sportif. En effet, elles ont intérêt à recevoir la puissance des fédérations internationales et l’influence des autres acteurs transnationaux et régulateurs transfédéraux.

  • Titre traduit

    The French federations of sport. Analysis by the governance


  • Résumé

    Thanks to the notions of power and network, an analysis by governance presents the French federations as autonomous sports institutions essential for the development of sport in France. They have their own prerogatives enabling them to carry out their economic and social functions. While they were originally set up to regulate national competitions, today they also act as economic agents by operating their sporting events and participating in the development of professional activities in competitive and consumer sport. To fulfil their functions, federations surprisingly adopt a standardised structure despite the freedom of association they enjoy. All tend to reproduce the same model superposing organs, even if some begin to emancipate themselves by adapting to their realities through responsible actions. But the autonomy of the French federations does not mean that they are independent. Their powers can only really be expressed after accepting the dependence on the powers of other public and private actors organising sport in networks. They accept that the State be presented as their guardian by the issuance of an approval and a delegation of ministerial powers. Nevertheless, this administration criticized because of a state law that has become inadequate, leads to the possibility of another type of relationship. But this new cooperation envisaged will be more relevant if it also integrates the dependence of French sports federations on transnational and national actors of the sports order. Indeed, they have an interest in receiving the power of international federations and the influence of other transnational actors and transferred regulators.


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