L'appréhension juridique de la nature ordinaire

par Aline Treillard

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jessica Makowiak.

Le président du jury était Agathe Van Lang.

Le jury était composé de Jessica Makowiak, Agathe Van Lang, Michel Prieur.

Les rapporteurs étaient Philippe Billet, Laurent Fonbaustier.


  • Résumé

    Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement,l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. À même de construire de nouvelles interdépendances socio-écosystémiques, l’appréhension juridique de la nature ordinaire réanime plus généralement des réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu de cette thèse est donc double. Elle vise à proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et elle ambitionne aussi d’établir durablement les impératifs environnementaux au cœur du contrat social.

  • Titre traduit

    Legal apprehension of ordinary nature


  • Résumé

    The law in force does not lack principles and instruments to govern activities that may have an impact on the environment. However, the concept of ordinary nature has not been introduced yet. Interest in common species and areas’ without scientifical, aesthetical or historical features has been mainly addressed by neighbouring disciplines such as conservation biology, sociology, geography or even philosophy. In response to this indifference, the thesis proposes to shed light on the legal understanding of the concept of ordinary nature by looking at theconditions of its foundation and implementation that would allow it to be recognized as a new conservation imperative. By questioning environmental law’s fondements, the thesis submits a more ecocentric legal structuring. It presents alternatives to individualistic modalities that structure our legal order. By giving a hint at new socio-ecosystem interdependencies, the legal understanding of ordinary nature also triggers new ideas on the national political organization. Therefore, the issue is twofold. The thesis aims to improve avenues of reform aboutenvironmental law while also ambitioning to establish sustainable environmental requirements at the very heart of the social contract.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 08-11-2020

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