La critique de l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers : la volte-face de l’Arlequin

par Alexandre Senegacnik

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Diego P. Fernández Arroyo et de Emmanuel Gaillard.

Soutenue le 09-12-2019

à Paris, Institut d'études politiques , dans le cadre de École doctorale de Sciences Po (Paris) , en partenariat avec École de droit de Sciences po (Paris) (laboratoire) .


  • Résumé

    Cette thèse porte sur la critique de l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers. En 2017, un groupe de travail de la CNUDCI a confirmé sa préoccupation au sujet des interprétations « incorrectes » et « incohérentes » de ces traités par les juridictions arbitrales du Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Cette thèse invite dans un premier temps à reconsidérer le concept d’interprétation « correcte » en application des règles d’interprétation de la Convention de Vienne de 1969. Il s’agit dans un deuxième temps d’identifier au sein du RDIE des possibles vecteurs de cohérences des décisions (contrôle des sentences et recours au précédent). La troisième et dernière partie invite à analyser les effets des réformes procédurales et substantielles annoncées.

  • Titre traduit

    The critique of investment treaty interpretation


  • Résumé

    This thesis deals with the critique of investment treaty interpretation. In 2017, an UNCITRAL working group confirmed its concerns about the "incorrect" and "inconsistent" interpretations of investment treaties in Investor-State Dispute Settlement (ISDS). This thesis firstly invites to reconsider the concept of "correct" interpretation in application of the rules of interpretation of the 1969 Vienna Convention. The second step is to identify possible vectors of coherence within ISDS (control of awards and use of precedent). The third and final part aims to analyze the effects of the procedural and substantial reforms which have already been announced.


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La critique de l'interprétation des traités de protection des investissements étrangers : la volte-face de l'Arlequin


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Informations

  • Sous le titre : La critique de l'interprétation des traités de protection des investissements étrangers : la volte-face de l'Arlequin
  • Détails : 1 vol. (XIV-561 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 537-553. Index
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