Les réformes en santé en 2004 et en 2014 : nouvelle grammaire du discours ou re-fondation du système de santé français?

par Faouzia Perrin

Thèse de doctorat en Sciences politiques

Sous la direction de Thierry Ménissier et de Ewa Bogalska-Martin.

Le président du jury était Philippe Zittoun.

Les rapporteurs étaient Henri Bergeron, Patrick Hassenteufel.


  • Résumé

    L'inscription perpétuelle sur l'agenda politique des problèmes récurrents liés à la « crise du système de santé » français depuis les années 1970-1990 justifie l’intérêt de la science politique.Tandis que l’affirmation forte d’un État, seul responsable légitime de la politique de santé, était la marque de la réforme en 2004, les discours de la réforme de 2014-2016 sont emprunts d’une nouvelle grammaire conjuguant territorialisation et gouvernance.La territorialisation comme réponse à la crise de l’État providence et la nouvelle gouvernance comme réponse à la crise de la gouverne de l’État sont des phénomènes décrits par les analystes des politiques publiques dans d’autres secteurs.Cependant, la « crise du système de santé » se présente comme étant de nature économique, fonctionnelle et organisationnelle et non pas politique. La rhétorique de la réforme promeut des solutions en tant que réponses à des problèmes décrits à l’aune de ces motifs.Nous nous proposons d’étudier non pas les problèmes justifiant la mise sur l’agenda, mais la fabrique de la réforme, l’étiquetage des problèmes, les solutions mises en mots dans les discours, les éléments de légitimation des solutions, la trame cognitive et les éléments normatifs constitutifs du discours de la réforme.Nous montrerons qu’une approche pluridisciplinaire associant courant cognitif de l’analyse des politiques publiques empruntant à la théorie de Kuhn, démarche pragmatique en référence à John Dewey, et théorie politique, ainsi qu’épistémologie de la santé croisée avec la connaissance en santé publique, permet de renouveler l’analyse de cette politique publique finalement singulière.La première étape de notre travail sera de procéder à une généalogie de l’ère de la réforme ayant débuté dans les années 1970, en intégrant deux oubliés, politique de santé publique et décentralisation en santé. Puis, nous nous attacherons à une déconstruction des deux notions communes de la rhétorique de la réforme : « santé » et « système de santé ». Enfin, nous analyserons cette dernière à l’aide des outils théoriques empruntés à la sociologie.Ayant ainsi repéré le cadre cognitif et normatif de la politique de santé en France et défini les thèmes-clefs qui la constituent, nous aborderons par une étude de contenu les discours des moments 2004 et 2014.À l’issue de cette étude, nous approfondirons notre étude par l’analyse du fondements de la crise et des éléments les plus signifiants constitutifs des derniers discours étudiés : gouvernance et démocratie en santé.Notre enquête met en évidence le motif central de la réforme : la fabrique d’une réforme perpétuelle comme processus de légitimation de l’État républicain. Au-delà de la réforme, se manifestent, un public en démocratie ainsi qu’un problème public, la question des principes de la politique de santé ainsi que de sa finalité

  • Titre traduit

    Health reforms in 2004 and in 2014 : new grammar's dicourse or new foundation of French Health system?


  • Résumé

    The repeated and persistent appearance of issues related to the Health System crisis on every political agenda justifies the interest of political science in this field of research.As the 2004 reform’s bottom line was a strong affirmation that only the government can be legitimately responsible for health policy -a statement still favored by recent reforms- numerous official speeches about the last year’s reform contain a new language, using the “ territorialisation” and “gouvernance ” words.In fact, “territorialisation” as an answer to the Welfare State crisis, and “gouvernance” as an answer to the crisis in the ways of State governing, are both well-known Political Science subjects.Yet, the health crisis is not purported to be a political issue, but due to economics rather, mainly a functional and organizational one. As a consequence, matching solutions are usely thought in an economic and administrative way.Using cognitive and pragmatic approaches, our study neither aims at defining the terms of said crisis, nor justifying its presence on the political agenda. Rather, it addresses the solutions that are brought forward in the so-called ‘reform factory’ that are political speeches, as they have the power to legitimate deciding actors or their action.The first step taken in our method will consist in reporting bibliographic references for a political and historical deconstruction of the French health system, as well as analyzing the ‘health’ concept, in order to describe the cognitive framework of health policy. Special attention vill be paid to decentralization et public health.Then, these categories should prove to be helpful to study the current trends in the 2004 and 2014 periods of health reform in a discursive analysis, as we intend to do.To further investigate health reform manufacturing, we will focus on the new themes observed in these speeches : « gouvernance » et health democracy.Our thesis is that, through the language at play among these actors, there is a semantic fight loaded with power challenges to the State role in health Policy and therefore in the place ought to be given to the various actors in health public Policy. Finally, throw reforms, a new public for democracy came forward and new issues, that are principles and goals of health policy, appeared.


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