L’Atome de la Discorde : évolutions de la politique nucléaire de l’Union européenne de 2000 à 2016

par Eva Deront

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Sabine Saurugger.

Le président du jury était Simon Persico.

Le jury était composé de Charlotte Halpern, Marc Deffrennes.

Les rapporteurs étaient Nikolaos Zahariadis, Stephen Thomas.


  • Résumé

    Cette thèse étudie les conditions et l’ampleur des évolutions de la politique nucléaire de l’Union européenne, de 2000 à 2016. Depuis le milieu des années 1990, plusieurs événements – ou « fenêtres d’opportunité » selon la terminologie du Multiple Streams Framework – ont remis les politiques nucléaires au centre de l’attention des décideurs européens : l’adhésion de nouveaux Etats membres en 2004 ; différentes Présidences du Conseil et nominations de Commissaires ayant pris clairement position sur les questions nucléaires ; l’accident de Fukushima de mars 2011 ; et enfin, les deux sorties du nucléaire allemandes, en 2000 et 2011.La première partie de ce travail est consacrée à l’analyse de l’ampleur du changement introduit par les directives adoptées durant la période étudiée: les directives sûreté réacteur de 2009 et 2014, ainsi que la directive déchets radioactifs de 2011. La deuxième partie étudie les facteurs de stabilité qui ont empêché la mise à l’agenda ou l’adoption de certaines propositions, comme les politiques d’harmonisation des régimes de responsabilité civile ou comme les tentatives d’abolition du traité Euratom.Parmi les différentes variables testées, des coûts de mise en œuvre limités, ainsi que l’existence d’indicateurs pour un problème donné, sont apparus comme des conditions nécessaires (mais non suffisantes) pour un changement de politique.La variable la plus pertinente pour expliquer les changements contenus dans les directives adoptées est l’évolution de la place d’un problème dans les priorités des acteurs. L’accident de Fukushima n’a modifié ni les conditions objectives d’existence d’un problème, ni, sur le long terme, les priorités des Etats Membres ou du secteur nucléaire. Ainsi, les propositions post Fukushima tendant à augmenter le rôle de la Commission européenne ou une calibration plus stricte des mesures de sûreté ont donc été partiellement rejetées, pour finalement aboutir à une révision de la directive sûreté, en 2014, avec peu de changements. De même, la priorité accordée à la résolution des problèmes nationaux liés à gestion des déchets radioactifs a abouti à l’adoption d’une directive incluant des mesures plus précises.Les principaux changements ayant eu lieu dans les directives étudiées concernent leur logique instrumentale et leur calibration ; aucun changement n’a été observé dans les buts ou les orientations générales de la politique nucléaire de l’UE. La politique nucléaire de l’UE semble ainsi particulièrement stable.Cette thèse met en évidence plusieurs facteurs d’inertie des politiques et institutions d’Euratom, malgré l’action d’entrepreneurs politiques : le haut niveau de méfiance entre acteurs, la délégation de la sûreté à des agences indépendantes, la dépendance au sentier liée à la technologie nucléaire, et la flexibilité « incorporée » dans Euratom. Ces facteurs réduisent le nombre d’entrepreneurs politiques potentiellement efficaces ainsi que l’éventail de leurs stratégies pour promouvoir un changement. En plus des facteurs institutionnels, la stabilité des politiques et institutions est également promue par des veto players.Néanmoins, les problèmes récents auxquels est confronté le secteur nucléaire européen (intégration croissante de sources d’énergie renouvelable, difficultés économiques) érodent les conditions de reproduction et de stabilité des institutions d’Euratom. Cet aspect se traduit notamment dans le progressif retrait du nucléaire des communications officielles mentionnant les sources d’énergie à développer pour remplir les objectifs de l’Union.En se basant sur le MSF et sur l’institutionnalisme historique, cette thèse démontre ainsi que les évolutions de la politique nucléaire de l’UE requièrent trois conditions : l’action d’un entrepreneur politique, l’émergence d’un problème dans les priorités des principaux acteurs et, pour des changements d’orientation ou d’institution, l’érosion des mécanismes de reproduction.

  • Titre traduit

    The Atom of Contention : Evolutions of the nuclear policy of the European Union from 2000 to 2016


  • Résumé

    The goal of this dissertation is to understand the conditions under which the nuclear policy of the European Union has evolved – between 2000 and 2016 — as well as the scope of these evolutions. From the mid-1990s onwards, various events – “windows of opportunity” in the terminology of the Multiple Streams Framework – brought nuclear energy back to the attention of European policy-makers: the accession of new member states in 2004; different Council presidencies and nomination of Commissioners with a strong position on nuclear energy; the Fukushima accident in March 2011; Germany’s first and second nuclear phase-outs (in 2000 and 2011).This PhD proceeds in two parts: First, it analyses the scope of change in policies that have been set on the agenda and finally adopted (the reactor safety and the radioactive waste management directives); second, it analyses the stability factors that have hindered the agenda-setting or the decision-making on proposals for policy change or institutional reforms (harmonisations of civil liability regimes, licensing processes, or decommissioning funds; abolition of the Euratom treaty).Among the several variables tested, low implementation costs, as well as the existence of problem indicators, may be a necessary, but not a sufficient condition for policy change.The most relevant variable accounting for the policy changes included in the adopted directives, was the evolution of the problem in place of actors’ priorities. The Fukushima accident neither modified the objective conditions of existence of a problem, nor the long-term priority of Member States or the nuclear sector. Hence the post-Fukushima proposals suggesting an increase in the role of the European Commission or a stricter calibration of safety measures have been partially rejected. Hence there was no substantial policy change in the safety directive adopted in 2014. In a similar way, the priority granted to overcoming national problems of radioactive waste management led to the 2011 radioactive waste directive, which contained more settings than the 2009 reactor safety directive .The main changes observed in the directives impacted their settings, instrumental logic and calibration; no change has been observed in the goals or orientations of the EU nuclear policy since 2000. Therefore, the EU nuclear policy seems especially stable: in many cases, policy proposals did not even make in onto the agenda of the Council.In order to account for the stability of the policy in spite of the action of policy entrepreneurs, this PhD underlines the particular “stickiness” of the Euratom institutions and policies: The high distrust among actors; the delegation of safety to independent agencies; the technological path-dependence linked to the use of nuclear energy; and the “built-in” institutional flexibility of Euratom. These factors reduce the number of potential successful policy entrepreneurs and the range of strategies of change. Not only the institutional context but also the defiance among actors has accounted for the particular stability of the European nuclear policy and for the absence of change in goals or objectives: Stability was promoted by veto players, whose actions can be taken into account by the Multiple Streams Framework.Still, the recent problems facing the nuclear sector (growing renewable energy share, economic difficulties) are eroding the conditions of stability and mechanisms of reproduction of the European nuclear institutions. This is reflected in the progressive modification of the Commission’s official positions on nuclear energy, which is no longer included in the energy sources to be developed to meet the EU’s energy objectives.Relying both on the MSF and the historical institutionalism, this PhD shows that change in the European nuclear policy requires the action of a policy entrepreneur, the erosion of reproduction mechanisms and the occurrence of a problem among the priorities of main actors.

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