Problématiser les contaminations, mettre en cause les responsables : mobilisations, expertises et recours au droit pénal dans les affaires amiante et dioxines en France (1975-2015)

par Fabien Moll-François (Moll)

Thèse de doctorat en Santé et sciences sociales

Sous la direction de Jean-Paul Gaudillière.

Le président du jury était Judith Rainhorn.

Le jury était composé de Judith Rainhorn, Christian Bonah, Nathalie Jas, Sylvain Laurens, Jean-Pierre Le Bourhis.

Les rapporteurs étaient Judith Rainhorn, Christian Bonah.


  • Résumé

    Cette thèse porte sur les contaminations comme cause d’un dommage et conséquence d’une faute. Elle prend pour terrain deux affaires de santé environnementale, liées pour l’une à la présence d’amiante sur le campus universitaire de Jussieu (Paris) et pour l’autre à la pollution générée par un incinérateur d’ordures ménagères implanté à côté d’Albertville (Savoie). Revenant sur les contestations successives auxquelles ces situations ont donné lieu depuis le milieu des années 1970, la thèse s’intéresse au rôle central joué depuis le milieu des années 1990 par des personnes directement concernées par les risques, qui problématisent les contaminations auxquelles elles sont exposées en termes de dommages évitables, engageant la responsabilité pénale d’une série d’acteurs. La thèse étudie corrélativement les conséquences de ces contestations sur la prise en compte des problèmes amiante et dioxines, à la fois par les administrations en charge de la régulation des toxiques environnementaux et par la justice, chargée de se prononcer sur une éventuelle faute. Elle s’appuie sur l’analyse d’un vaste corpus de documents publiés et d’archives (militantes, administratives et judiciaires), couplée à la conduite d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs auprès des acteurs impliqués dans ces dossiers.A partir d’une approche par arène, la thèse explore les différents lieux de définition et de traitement des problèmes soulevés, en accordant une place centrale aux diverses formes d’expertise qui y sont déployées : savoirs mobilisés pour conduire et alimenter la contestation ; savoirs mobilisés pour fonder les décisions publiques ; savoirs mobilisés pour motiver les décisions judiciaires. L’arène des conflits sociaux, l’arène administrative et l’arène pénale sont des espaces régis par des logiques et des enjeux spécifiques que la thèse a pour objet de mettre au jour, sans toutefois en faire des espaces autonomes ou figés. En adoptant une perspective micro-historique, et en s’attachant à décrire les événements au plus près de leur déroulement, l’étude se révèle au contraire capable d’observer comment les arènes interagissent entre elles et comment les règles qui les caractérisent sont susceptibles d’évoluer via le truchement des problèmes posés. L’enquête montre que le degré d’autonomie et d’interconnexion des arènes constitue un point essentiel pour expliquer la trajectoire des affaires étudiées. Celle-ci dépend des interactions qui se nouent, ou à l’inverse ne parviennent pas à se nouer, entre les différentes arènes, mais ces processus opèrent discrètement. A un niveau plus structurel, la thèse montre comment l’arène administrative et l’expertise à finalité politique se transforment sous l’effet des mobilisations et du recours au droit, avec une professionnalisation accrue et le développement de standards d’évaluation des risques – tout en pointant les effets ambivalents que cela peut avoir en termes de reconnaissance des problèmes dénoncés. Elle renseigne enfin sur les mécanismes, propres au droit et aux catégories juridiques, qui rendent difficile la pénalisation de la santé publique, en particulier en raison des réticences du droit à intégrer un raisonnement de type probabiliste pour prouver juridiquement l’existence d’un dommage.

  • Titre traduit

    Problematising contamination, holding those responsible to account : mobilisations, expertise, and the use of criminal law in the asbestos and dioxins cases in France (1975-2015)


  • Résumé

    This thesis focuses on contaminations as the origin of a damage and the consequence of a fault. It is grounded in two specific cases in environmental health, one connected to the presence of asbestos on the university campus of Jussieu (Paris), the other to the pollution generated by a waste incinerator near Albertville (Savoie). By examining the successive disputes generated by these situations since the mid-70s, the thesis concentrates on the central role played by people directly affected by the risks, from the 1990s onwards, in problematizing the contaminations to which they were exposed in terms of preventable damages, raising the criminal responsibility of a number of key players. The thesis examines how the questions of asbestos and dioxins sanitary impacts have been taken into consideration by the administrations regulating environmental toxics, and by the judicial system, which has to rule on possible misconduct. This work analyses a vast body of published documents and archives (from activists, administrations and the legal system), coupled to over fourty semi-structured interviews with the main stakeholders involved in the cases.Using an analysis based on arenas, the thesis explores the different social spaces where the problems were defined and addressed, placing emphasis on the different forms of expertise developed: the knowledge used to lead and feed the contestations; the knowledge used to guide public decisions; the knowledge used to substantiate judicial decisions. The arena of social conflicts, the arena of the administration and the arena of criminal justice are governed by specific principles and challenges, which are brought to light in this work, without, however, considering them as rigid and autonomous spaces. By adopting a micro-historical perspective, and by closely describing the events as they unfolded, this study reveals how the different arenas interacted with each other, and how the rules that govern them evolved as an effect of these affairs. This investigation shows that the degree of autonomy and interconnexion of these arenas is a crucial point, which can explain the trajectory of the cases studied. This trajectory depends on the interactions that take place - or do not take place - between the different arenas, but these processes operate discreetly. On a more structural level, the thesis shows how the administrative arena and the public policy expertise evolved under the influence of the mobilisations and the use of criminal law, resulting in an increased professionalization and the development of risk assessment standards – while highlighting the ambivalent effects that this may have on the recognition of the issues raised. Finally, this thesis reports on the mechanisms, specific to the law and judicial categories, which make the penalisation of public health difficult, particularly because of the reluctance of French criminal law to adopt a probabilistic type of reasoning to legally prove the existence of a damage.


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