La protection de l'emploi en Côte d'Ivoire

par Kouka Joseph Dakoury

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Philippe Auvergnon.

Soutenue le 20-12-2019

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Nanga Silué.

Le jury était composé de Philippe Auvergnon, Nanga Silué, Lucas Bento de Carvalho, Bénédicte Lavaud-Legendre, Augustin Emane.

Les rapporteurs étaient Nanga Silué, Lucas Bento de Carvalho.


  • Résumé

    S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporains. L’emploi public est organisé par le Statut général de la Fonction publique et les statuts autonomes. La titularisation dans le grade donne droit à une carrière jusqu’à la retraite. Ainsi, les agents publics titulaires peuvent s’engager au service de l’État en toute sécurité. Par contre, les non titulaires jouissent d’une sécurité relative. Quant à l’emploi privé, il est organisé par le droit du travail encadrant la conclusion, le déroulement et les hypothèses de fin des relations de travail subordonné, à durée déterminée ou indéterminée. Les clés de voûte de la protection de l’emploi sont incontestablement, dans la Fonction publique, la titularisation dans le grade, et dans l’emploi privé ou contractualisé, l’obligation de justification de la rupture. Ceci vaut pour l’emploi public et l’emploi privé « formalisé ». Toutefois, en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest, l’immense majorité des personnes employées le sont de façon « informelle ». Cet « emploi informel » ou cet « emploi sans droit » témoigne de l’état d’ineffectivité du droit du travail. Son développement est lié historiquement aux plans d’ajustements structurels, à la libéralisation économique et aux crises socio-politiques. Il est synonyme d’entretien de la vulnérabilité et de la précarité. La transition d’une économique majoritairement informelle à une économie majoritairement formelle est un enjeu central pour voir progresser la protection de l’emploi et se développer la Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le recours au concept de « travail décent », proposé par l’OIT, paraît d’un apport limité. Il semble en revanche pertinent de réfléchir à l’élaboration d’un droit du travail plus adapté aux réalités socio-culturelles et économiques de la Côte d’Ivoire, de ce fait plus effectif, et sans doute plus efficace pour l’attraction de « l’emploi sans droit » dans le champ du droit de l’emploi.

  • Titre traduit

    The employment protection in Côte d'Ivoire


  • Résumé

    Questioning the protection of employment in the Ivory-Coast amounts, from a juridical point of view, to the analysis of the diverse mechanisms that guarantee employment or that help avoid or reduce, at least for a period of time, termination of the employment relationship. This also includes the benefit of social protection guarantees in the event of the occurrence of certain social risks. The idea is therefore to capture the state and variations in the intensity of the law of employment from which workers may benefit both as civil servants and employees from the private sector. This will allow shedding light on the contemporary implications and tendencies of such an evolution. Civil service is organized through the General Status of Civil Service and Autonomous Statuses. Tenure opens to the right to a career until retirement occurs. This means that Civil Servants can serve the State with a sense of security. In contrast, non-tenured civil servants only enjoy partial security. As for private employment, it is organized by private labor law that structures the signature, the course and the cases of termination of subordinate labor relationships both fixed-term and open-ended. The cornerstone of employment protection is, without contest, tenure in the law of Civil service, and the duty to justify termination in private or contractual labor settings. This is true for formal work settings. That being said, in the Ivory Coast, as is true in most Western African countries, the vast majority of employed persons work within “informal” settings. This “informal work” or “work without rights” shows just how ineffective labor law can be. Its development is historically linked to the structural adjustment plans, economic liberalization and to the socio-economic crises. It is synonymous with vulnerability and precariousness. Transitioning from a mainly informal economy to a mainly formal economy is a critical issue in order to allow protecting employment and help the Ivory Coast on the road to development. In this perspective, the notion of “decent work” put forward by the ILO seems of questionable support. In contrast, it appears more promising to contemplate a labor law system that is better adapted to the socio-cultural and economic realities of the Ivory Coast making it therefore more effective and efficacious in the process of integrating the many forms of “work without rights” in the field of employment law.

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