Les professionnels de santé confrontés aux situations de maltraitance sur des mineurs et des personnes âgées vulnérables

par Hélène Romano

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Adeline Gouttenoire.

Le président du jury était Laurent Bloch.

Le jury était composé de Adeline Gouttenoire, Laurent Bloch, Jean-Yves Hayez, Jean-Jacques Lemouland.

Les rapporteurs étaient Jean-Yves Hayez, Jean-Jacques Lemouland.


  • Résumé

    Ce travail s’inscrit dans le contexte social bien particulier qui est celui d’une meilleure attention portée aux victimes, en particulier de maltraitance. Au-delà de cette évolution qui se traduit dans les multiples textes de loi à ce sujet, il apparaît dans la pratique des professionnels de terrain que les résistances sont nombreuses à signaler les plus vulnérables. C’est en particulier le cas des soignants qui se trouvent particulièrement concernés, car bien souvent les premiers à pouvoir repérer des signes de maltraitances (somatiques, psychologiques). Leur réticence, voire leur résistance à signaler n’a jamais été étudiée sous l’angle du droit à savoir les arguments utilisés par ces professionnels pour expliquer leur absence de signalement et les incidences en termes de protection juridique des plus vulnérables. Cette thèse a donc pour objectif de mieux comprendre les enjeux liés aux résistances à signaler des soignants. Pour des raisons pratiques, nous avons ciblé cette étude aux deux extrémités des âges de la vie, à savoir sur les mineurs et les personnes âgées vulnérables ; la question de la maltraitance des personnes handicapées ou des victimes de violences conjugales étant tout aussi essentielle, mais aurait nécessité un travail d’analyse encore plus complexe, car impliquant d’autres enjeux. L’étude s’est conçue à partir de l’analyse des résultats d’un questionnaire internet renseigné par 1157 soignants.L’objectif principal de cette recherche est donc de mieux comprendre les résistances des professionnels de santé face aux signalements lorsqu’ils prennent en charge une personne vulnérable pour laquelle une maltraitance est suspectée, en particulier lorsqu’il s’agit d’un enfant ou d’une personne âgée.Les objectifs secondaires dans une telle recherche sont multiples et visent à évaluer l’incidence des facteurs individuels (âges, ancienneté, niveau de formation, lieu d’exercice) et des facteurs collectifs (dynamique institutionnelle, travail en réseau) sur le positionnement des professionnels face au signalement.L’organisation des résultats est proposée en deux partie : la première aborde la question des professionnels de santé face aux enjeux cliniques en matière de repérage, la seconde celle des professionnels de santé face aux textes législatifs et à leurs obligations professionnelles en la matière.Cette étude ce centre sur l’analyse des pratiques des signalements des soignants en France, mais nous précisons d’emblée que cette problématique est loin d’être exclusivement nationale et que les questions qui y sont liées ne peuvent être assurées par un État que si une réglementation est mise en œuvre aussi au niveau international.

  • Titre traduit

    Resistance of health professionalsin the face of suspected abusevulnerable minors and the elderly


  • Résumé

    This work is part of the very particular social context of better attention paid to victims, especially abuse. Beyond this development, which is reflected in the many pieces of legislation on this subject, it appears in the practice of field professionals that many resistances point to the most vulnerable. This is particularly the case for caregivers who are particularly concerned, as they are often the first to be able to spot signs of abuse (somatic, psychological). Their reluctance or even resistance to reporting has never been studied from the point of view of the right to know the arguments used by these professionals to explain their lack of reporting and the implications in terms of legal protection of the most vulnerable. For practical reasons, we targeted this study at both ends of the ages of life, namely on minors and vulnerable elderly people; the issue of abuse of persons with disabilities or victims of domestic violence is equally essential, but would have required even more complex analysis, as it involves other issues.The study was based on an analysis of the results of an internet questionnaire provided by 1157 caregivers. The main objective of this research is therefore to better understand the resistance.The main objective of this research is therefore to better understand the resistance of health professionals to reporting when they are caring for a vulnerable person for whom abuse is suspected, particularly when it is it is a child or an elderly person.The secondary objectives in such research are multiple and aim to assess the impact of individual factors (ages, seniority, level of training, place of practice) and collective factors (institutional dynamics, networking) on the positioning of professionals in the face of reporting.The organization of the results is proposed in two part: the first addresses the issue of health professionals in the face of clinical issues in the field of identification, the second that of health professionals in the face of legislation and their obligations professionals in this area.This study focuses on the analysis of the reporting practices of carers in France, but we make it clear at the outset that this problem is the lawof being exclusively national and that the issues related to itcannot be ensured state only if regulations are implemented at the international level as well.


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