Le crédit réel individuel : problèmes juridiques et éthiques

par Marie-Laure Poaty

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Alexandre Zabalza.

Soutenue le 16-12-2019

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (laboratoire) .

Le président du jury était Gaël Piette.

Le jury était composé de Alexandre Zabalza, Gaël Piette, Philippe Chauviré, Sébastien Neuville.

Les rapporteurs étaient Philippe Chauviré, Sébastien Neuville.


  • Résumé

    Ce travail se propose d'étudier les aspects juridiques du crédit dit réel dans une confrontation implicite au crédit bancaire qui semble aujourd'hui l'emporter dans le domaine des échanges, en utilisant un système de garantie tiré des suretés réelles. La comparaison engagée est destinée à montrer quel rôle occupe en particulier la réserve de propriété et la fiducie dans le domaine classique de la vente civile et commerciale à destination des particuliers. Au-delà d'une approche technique, il s'agit de restituer un sens aux définitions des droits personnels et réels dans le langage des sources du droit. Il s'agit aussi de s'attacher aux valeurs de justice en terme éthique qui fondent le support de ces droits : dignité des personnes et droit des biens qui tiennent au mécanisme synallagmatique engagé (équivalence des prestations). Mais, il sera aussi tenu compte du rôle parfois déstabilisateur d'éléments économiques extérieurs dans la mesure où ils déséquilibrent les mécanismes juridiques classiques en mettant en concurrence crédit bancaire et crédit réel, alors même qu’il semble que le dernier soit d’avantage justifié.

  • Titre traduit

    Individual trade credit : ethical and legal issues


  • Résumé

    This work proposes to study the legal aspects of trade credit in the case of an implicit impasse with bank credit that seems to prevail today in the field of trade, by using a guarantee system derived from real collateral. The comparison undertaken is intended to show the role played in particular by the retention of title and the trust in the classic field of retail sale to individuals. Beyond a technical approach, it’s about restoring a meaning to definitions of personal and real rights in the language of the law or regulations. It is also a question of attaching to the values of justice in ethical terms which are at the foundation of these rights: the dignity of people and the right to possess goods which are linked to the equality of benefits. But it will also be taken into consideration the sometimes-destabilizing exterior economic elements, in the measure that they destabilize the classic legal mechanisms by putting bank credit and trade credit in competition, even though it seems that the latter is more justified.



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