Les constitutions Sud-américaines et le droit international

par Ivonny Carolina Mora Burbano

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Dubos et de Sebastien Platon.

Le président du jury était Leila Lankarani El-Zein.

Le jury était composé de Olivier Dubos, Sebastien Platon, Leila Lankarani El-Zein, Francette Fines, Marta Franch Saguer.

Les rapporteurs étaient Francette Fines, Marta Franch Saguer.


  • Résumé

    Cette étude porte sur l’évolution de deux processus, à savoir l’internationalisation des Constitutions sud-américaines et la constitutionnalisation du droit international au sein des Etats sud-américains. Nous analysons l’existence ou l’absence d’une tendance dans le statut du droit international au sein des Constitutions dans la région. Pour ce faire, il y a un raisonnement en quatre étapes. La première étape consacrée à l’analyse des causes de l’inclusion du droit international au sein des Constitutions, la deuxième étape dédiée à l’étude de la reconnaissance constitutionnelle du droit international non conventionné, dans une troisième étape nous mesurerons l’influence du droit international et de la répartition des compétences des branches du pouvoir public sur la conclusion des traités. Finalement, dans une quatrième étape, c’est la valeur constitutionnelle des traités au sein des Constitutions Sud-Américaines qui va nous permettre d’identifier la position atypique des traités des droits de l’homme et de leur place privilégiée dans l’ordre juridique interne.

  • Titre traduit

    The South-American Constitutions and the international law


  • Résumé

    This study focuses on the evolution of two processes, the internationalization of South American constitutions and the constitutionalizing of international law within South American states. We analyze the existence or absence of a trend in the status of international law within the Constitutions in the region. To do this, there is a four-step reasoning. The first step devoted to the analysis of the causes of the inclusion of international law within the Constitutions, the second step dedicated to the study of the constitutional recognition of international law not under agreement, in a third step we will measure the influence of international law and the distribution of powers of the branches of public power on the conclusion of treaties. Finally, in a fourth step, it is the constitutional value of the treaties within the South American Constitutions which will allow us to identify the atypical position of human rights treaties and their privileged place in the legal order internal.


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