L'autonomie de l'enfant en droit international

par Ana Gusan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Loïc Grard et de Michel Bélanger.


  • Résumé

    Le concept d’ « autonomie de l’enfant » n’est pas pleinement approprié par l’ordre juridique international. Ce fait est dû à la nature vulnérable traditionnellement octroyée à l’enfant et à la confusion conceptuelle avec l’autonomie personnelle valable pour l’adulte. Cependant, la Convention des droits de l’enfant de 1989 est le premier instrument international qui permet de contredire ces préjugés. Nous nous proposons, dans cette thèse, de relever la manière dont la CIDE se saisit de cet objet dont le vocable est inconnu aussi bien des travaux préparatoires que de la pratique du Comité des droits de l’enfant. Par conséquent, sa construction conventionnelle objectiviste et volontariste fait progressivement émerger la notion d’ « autonomie de l’enfant » dans l’ordre juridique européen. Cette évolution, certes encore insuffisante, nous invite à réfléchir, d’une manière plus générale, sur les transformations subies et à subir par le droit international lorsqu’il entend s’emparer du concept « autonomie de l’enfant ».

  • Titre traduit

    The autonomy of the child in international law


  • Résumé

    The concept of "child autonomy" is not fully seized by the international legal order. This is due to the vulnerable nature traditionally granted to the child and the conceptual confusion with the personal autonomy applicable for the adult. However, the 1989 Convention on the Rights of the Child is the first international instrument to counter such prejudices. We propose, in this thesis, to observe the way in which the CRC considers this unnamed object both in the preparatory work and in the practice of the Committee on the Rights of the Child. Consequently, its conventional construction, both objectivist and voluntarist, gradually brings the notion of "child autonomy" into the European legal order. This evolution, although still insufficient involves a more general reflection on the transformations undergone and to undergo by international law when it intends to deal with the concept "autonomy of the child".



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 01-03-2023


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.