L'intérêt environnemental. Contribution à l'émergence des droits fondamentaux en matière d'environnement

The environmental interest. Contribution to the rising of fundamental rights in environmental matters

• Auteur / Autrice : Aurélie Fontaine
• Direction : Éric Naim-Gesbert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public - Droit de l'environnement
• Date : Soutenance le 26/06/2018
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Éric Desmons
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marthe Torre-Schaub
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maryse Deguergue, Vincent Tchen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services écosystémiques

Intérêt (droit)

Intégrité écologique

Justice environnementale

Droits de l'homme

Mots clés libres

Ordre public écologique

Préjudice environnemental

Intérêt environnemental

Bénéfices écosystémiques

Ecological public order

Environmental damage

Environmental interest

Résumé

Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridique d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse.Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie :pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui permettait à ces droits de sortir de leur sommeil ?Présent mais invisible, l’intérêt environnemental apparaît comme une notion incontournable du droit de l’environnement. Jusqu’à présent, il ne se nommait pas : le droit n’avait entendu de lui qu’un chuchotement. Proposer une étude de l’intérêt environnemental,c’est faire acte de langage, nommer au monde une notion que la conscience du droit reconnaît à peine. C’est aussi créer une condition favorable à la réalisation de droits nécessaires et indispensables à la vie.Pour identifier cet intérêt, il faudra faire preuve de courage et de sérénité. Courage, car il faudra toujours être prêt à partir à la conquête du Droit et à affronter ses monstres mythiques. Sérénité, car l’intérêt nous mène à le suivre sur des chemins de juridicité douteuse.Dans ce voyage entre le droit et non droit, l’intérêt environnemental nous invite à redécouvrir les trésors de l’ordre juridique et à s’enrichir d’un sens de la justice renouvelé. Faisant le choix de l’observer du point de vue de l’ordre juridique, la recherche s’attachera à définir ses contours. Chemin faisant, sa nature hors du commun sera révélée. Cette nature dévoilée sera confrontée avec le traitement juridique qui lui est réservé, faisant ressortir du Droit ses paradoxes. Une vérité alors se fera jour : subversif, l’intérêt environnemental ne laisse pas l’ordre juridique indifférent. Son intégration bouscule l’ordre établi et contraint le Droit à se renouveler pour atteindre un nouvel équilibre.

Fundamental rights in environment are the legal expression of the interdependence between men and environment. There are new rights, and they definitive content is not finalized yet. They are also a reflection of a new form of solidarity, binding humans and nature in the same community of destiny. Generally forgathered under the umbrella of the right to an healthy environment, those new rights are still struggling to be enforced, while they represent at the same time an emergency to save the environment and humanity. How can we help those rights to rise ? A legal maxim says « there is no right without an interest ».Could the notion of interest be a key to unlock the maze of their slumber ? Real but invisible, the environmental interest appears as inescapable. Until now, the notion was unnamed : we could hear about it only by whisper of Law. Because the interest is a key notion both in practice and in theory of Law, we are conviced that a study on that interest will create better conditions for the rising of these new and vital rights in environmental matters.To identify it, we will need courage and peace. Courage, for we must always be ready to face the challenge of the judicial order and its sacred monsters. Peace, because we have to be ready to follow the interest on the new roads of the juridicity. In this journey between factsand ideals, the environmental interest invites us to rediscover the treasures of the judicial order and to renew our sense of justice. Walking next to it, we will be able to capture its transcendant nature. This will directly leads us to confront the judicial order in the manner in which it takes care of this fundamental interest. While doing so, we will point out some paradoxical legal situation. At the end, the truth appears : subversive, the environmental interest does not give peace to the judicial order. Its integration shakes the foundations of Law and demand a renewal to reach a new and fair equilibrium.