Le travailleur handicapé : principes et réalités

par Lorinza Saint-Etienne

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Noël-Jean Mazen.

Le président du jury était Philippe Auvergnon.

Le jury était composé de Noël-Jean Mazen, Philippe Auvergnon, Patrick Rozenblatt, Yann Leroy.


  • Résumé

    Ce travail de recherche consiste à s’interroger sur la personne en situation de handicap dans le milieu professionnel, en faisant une articulation entre l'aspect juridique et l'aspect philosophique-sociologique.On entend par principe les différentes législations qui régissent la relation de travail de la personne handicapée.Le principe est la loi. Que dit cette loi ? Que permet-elle ? C'est dans cette partie que nous mettrons en évidence l'aspect juridique du sujet et que nous analyserons des points tels que le principe de non-discrimination, l'égalité entre les travailleurs, l'obligation d'emploi, la mise en œuvre du contrat de travail à travers les dispositions particulières en faveur des travailleurs handicapés.Dans cette partie, nous serons confrontés à des règles.Mais la question de la personne en situation de handicap dans le milieu professionnel ne peut être envisagée uniquement d'un point de vue législatif. Il est légitime de penser que la loi, dès lors qu'elle est promulguée, s'applique. Cependant, il convient de confronter ces règles à la réalité "car aborder les questions de travailleurs handicapés, c'est être confronté à ce double mécanisme de l'inclusion souhaitée (ce que dit la loi) ... et de l'exclusion constatée (les faits en vrai) » .Pour vérifier si elle est véritablement appliquée par les différents acteurs qui accompagnent la personne handicapée, il faut aller à la rencontre de ces acteurs. C'est là qu'intervient l'aspect philosophique-sociologique du sujet ; cela me permettra de démontrer qu'il existe des incohérences entre les lois, leur application et les réactions engendrées par cette application ou cette non-application, en donnant la parole aux premiers concernés.Il conviendra également de définir des notions telles que la capacité ou l'incapacité, l'aptitude ou l'inaptitude, l’incapacité réelle ou l’incapacité supposée, le handicap visible ou le handicap invisible et les conséquences sur l'évolution du travailleur handicapé, de son recrutement à la fin de la relation de travail.Ces notions seront définies juridiquement à la lumière de diverses jurisprudences et confrontées à des mises en situation professionnelle.Il faudra aussi répondre à des questions telles que :-est-il possible de faire intervenir le travailleur handicapé dans un environnement qui ne soit pas spécifique au handicap ?-les conséquences pour le travailleur qui revient dans l'entreprise en étant handicapé. Juridiquement, il devra envisager la compensation des conséquences de son handicap (l'aménagement de son poste de travail), mais il sera également question d'étudier sous l'aspect philosophique-sociologique cette période de transition (la liminalité).-lorsqu'il y a plus de travail (surcroit d'activité) dans l'entreprise, comment va-t-on répartir les tâches dans la structure, compte tenu du handicap du travailleur ?-la question de la justice distributive ou de la justice sociale, la notion d’égalité des droits dans l’entreprise sera à analyser en corrélation avec le principe de discrimination positive en faveur des travailleurs en situation de handicap-les relations du travailleur handicapé avec les différentes instances représentatives du personnel, avec les acteurs de la santé et de la sécurité au travail.Par travailleur handicapé, il faudra entendre le travailleur handicapé avant, pendant et après la relation de travail. Chaque phase soulèvera des questions pour lesquelles des réponses faisant référence à la loi seront apportées, il conviendra d'approfondir ces réponses en faisant appel à des solutions juridiques jusque-là inexploitées mais également à des connaissances en philosophie et en sociologie, d'où la nécessité d'être encadrée par un professeur de philosophie et un professeur de droit pour les questions juridiques.

  • Titre traduit

    The disabled worker : principles and realities


  • Résumé

    This thesis involves questioning the person in a disability situation in the workplace, making an articulation between the legal aspect and the philosophical-sociological aspect.Principle means the various laws governing the employment relationship.The principle is the law. What does this law? What does it allow?It is in this part we will highlight the legal aspect and we will analyze issues such as the principle of non-discrimination, equality between workers, the employment obligation, the specificities in the employment contract or in collective agreements in favor of disabled workers....In this part, we will be faced with rules.But the issue of disability in the workplace can not be considered only from a legislative point of view. It will be necessary to confront these rules to reality "because addressing issues of disabled workers is to be confronted with this dual mechanism of the desired inclusion" (what the law says) ... "and exclusion found "(facts in true).To check if the law is actually applied by different actors who accompany the person with disabilities, it is necessary to meet these players.This is where the philosophical-sociological aspect of the subject, this will allow me to demonstrate that there are inconsistencies between laws, their implementation and the reactions generated by this application or the non-application, giving voice the first concerned.It will also be necessary to define concepts such as the capacity or incapacity, the ability or inability. These concepts will certainly legally define, but it will be interesting to compare them with reality, the different situations faced by the disabled worker such as the implications in the business:-In real incapacity and the supposed inability:-the visible and invisible disabilityIt will also answer questions such as:-is it possible to involve the disabled worker in an environment that is not specific to disability field?-The consequences for the worker who returns to the company being disabled. Legally, it should consider compensation for the consequences of his disability by various financial or material assistance (the layout of the workstation), but it will also issue to study in the philosophical-sociological aspect this transition period (the liminality) in which confront multiple attitudes towards the disabled worker.-When there is more work (increased activity) in the company, how will we divide the work into the structure, given the worker's disability? Protect or regarded as a worker among many others? Analyze the issue of the perception of the aid given and professional constraints (philosophical, sociological aspect).-The question of distributive justice and social justice will be analyzed in correlation with the principle of non-discrimination and the principle of equality of rights (legal aspect and philosophical-sociological aspect).- Recognition of the qualification of the disabled worker, his ability to perform the assigned task.For disabled worker will be heard before the disabled worker, during and after the employment relationship.

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