Thèse soutenue

Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical

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Auteur / Autrice : Amandine Picard
Direction : Jean-René Binet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 12/12/2018
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) / CRJFC
Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)
Jury : Président / Présidente : Régis Aubry
Examinateurs / Examinatrices : Jean-René Binet, Régis Aubry, Patrick Mistretta, Joël Moret-Bailly, Elsa Supiot
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Mistretta, Joël Moret-Bailly

Résumé

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Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production des normes de droit souple, a priori sans valeur coercitive, que le droit va faire sienne et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadre.