La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux

par Johanna Benredouane

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Virginie Donier et de Elsa Forey.

Soutenue le 22-05-2018

à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) (laboratoire) , Université de Franche-Comté (Etablissement de préparation) et de Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) / CRJFC (laboratoire) .


  • Résumé

    En droit de l’aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l’aide sociale. Néanmoins, il réapparaît depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Quoique ces notions désignent indubitablement des situations d’abandon de droits, cet usage du terme « renonciation » ne saurait suffire à convaincre de l’existence de la renonciation en droit de l’aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Se révèle alors l’intérêt d’étudier la renonciation en droit de l’aide sociale, étude d’autant plus importante que cette réflexion conduit à envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l’effectivité des droits sociaux. L’objet de cette thèse consiste donc à se questionner sur l’existence et sur les caractéristiques de la renonciation en droit de l’aide sociale et, en filigrane, sur la nature et la spécificité de ces droits ainsi que sur la place du bénéficiaire au sein du droit de l’aide sociale.

  • Titre traduit

    Waiver in welfare law : research work on the effectiveness of welfare rights


  • Résumé

    In welfare law, the term « waiver » is seldom used by doctrine, no doubt because over the years it has been thought that the beneficiaries could not waiver either tacitly or expressly their rights to welfare. Nevertheless, recently the term has resurfaced in doctrinal research on non-recourse to welfare rights. Although these notions undoubtedly refer to situations whereby beneficiaries renounce their rights, such use of the term “waiver” is definitely not sufficient to prove the existence of waiver in welfare law. Indeed, despite numerous doctrinal controversies pertaining to the definition of the notion of waiver, prevailing doctrine has always circumscribed this definition within a very narrow conceptual framework. Accordingly, the study of welfare law becomes significant, all the more so as it leads to considering from a new perspective not only the very notion of waiver, but also the issue of the effectiveness of welfare rights. The aim of this thesis thus consists in questioning the existence and characteristics of waiver in welfare law and inherently, the nature and specificity of these rights together with the place of the beneficiary within welfare law.


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Informations

  • Sous le titre : La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux
  • Détails : 1 vol. (585 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [511]-548. Notes bibliogr. Index
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