La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haiti

par Patrick Pélissier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Xavier Bioy.

Soutenue le 20-10-2018

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaires non appropriés tant à leur efficacité qu’à leur effectivité en Haïti. Un ensemble d’obstacles culturels, historiques et d’autres découlant de la pratique juridique font échec au développement des critères d’indépendance de la justice et de garanties des droits procéduraux. L’absence d’une hiérarchie des normes appliquée et le conservatisme des acteurs du système rendent difficile la recevabilité des droits fondamentaux d’origine conventionnelle et leur influence dans les décisions judiciaires.

  • Titre traduit

    The guaranty of fundamental rights in criminal matter in Haiti


  • Résumé

    Fundamental rights are confronted with an obsolete legal system and judicial mechanisms that are not appropriate either for their effectiveness or efficiency in Haiti. A set of cultural, historical and other obstacles stemming from legal practice fails the development of the criteria of judiciary independence and guarantees of procedural rights. The lack of a hierarchy of applied norms and the conservatism of the system's actors make it difficult to accept conventional fundamental rights and their influence in judicial decisions.

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