Savoir-faire traditionnels et biodiversité

par Muriel Moustapha

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Alexandra Mendoza.

Soutenue le 02-10-2018

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Centre de Droit des Affaires (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Les savoir-faire traditionnels ont été pendant longtemps considérés comme ayant peu d'intérêt. Leur reconnaissance internationale s'est faite à la conférence de Rio de 1992 à travers la convention sur la diversité biologique. Cette reconnaissance et la signature de l'accord sur la propriété intellectuelle de 1994 (ADPIC) ont entraîné de la part des pays du Sud (principalement) des questions auxquelles le droit et, plus particulièrement le droit de la propriété intellectuelle (DPI) ont du mal à répondre. La principale étant quel type de protection juridique apporter aux savoir-faire traditionnels et plus particulièrement à ceux liés à la biodiversité. Le DPI a non seulement du mal à cerner quels sont les droits et avantages à accorder aux détenteurs de ces savoirs, mais aussi et surtout, à cerner cette notion de savoir-faire traditionnel. Il a d'autant plus de mal à répondre aux questions soulevées par cette notion, que les débats juridiques sont le plus souvent dirigés par des intérêts économiques et politiques où s'affrontent deux conceptions très différentes de la protection juridique des savoir-faire traditionnels. Celle des Etats du Nord qui ont une conception privative du dpi, dont le but est de maîtriser ''l'utilisation scientifique et commerciale des savoirs traditionnels'' et celle des Etats du Sud qui ont une vision collective, communautaire de la protection de leurs savoirs dans le but de ''protéger l'intégrité des savoirs traditionnels''. La principale réponse apportée jusqu'à présent sur le plan international est le brevet, celui-ci semble, pourtant, peu adapté à ces savoir collectifs et ancestraux. En fait, derrière cette notion de savoir-faire traditionnel, se profile une question essentielle, celle de l'accès aux ressources génétiques et aux savoir-faire traditionnels. Ce travail a pour but d'explorer de nouvelles alternatives à la propriété intellectuelle.

  • Titre traduit

    Traditional know-how and biodiversity


  • Résumé

    The traditional know-how were considered for a long time as having not much interest. Their international recognition was made at the Rio Conference of 1992, through the Convention on Biological Diversity. This recognition and the signing of the Agreement on the Aspects of Trade-Related Intellectual Property Rights of 1994 (TRIPS) have led the countries of the South mainly, to raise questions to which the law and, more particularly the law of the intellectual property (DPI) are struggling to answer. The main question is to know the nature of the legal protection given to traditional know-how and more particularly to those related to biodiversity. The DIP not only has difficulty in identifying the nature of the rights and benefits to be granted to the holders of this knowledge, but above all, in identifying this notion of traditional know-how. The DIP struggle to address the issues as legal débats are generally lead by political and economical interests where two very different conceptions of the legal protection of traditional know-how confront each other. The one of northern states that have a private and utilitarian conception. That of northern states that have a private and utilitarian conception. The aim is, with DPI, to control the scientific and commercial use of know-how. The one of southern states that have a collective or even community vision of the protection of their knowledge in order to protect the integrity - spiritual, cultural and social - of traditional knowledge. The main international answer today is the certificate. However, this one doesn’t fit well these traditional collective and ancestral know-how. In fact, behind this notion of traditional know-how, there is a key issue, that of access to genetic resources and traditional know-how. The ambition assigned to this thesis (PhD) is to explore new alternatives to intellectual property, in order to find a regime appropriate legal framework for traditional know-how.

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