Contribution à l'étude des droits de la personnalité à l'ère numérique

par Jeoffrey Sabbah

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédérique Granet-Lambrechts.

Soutenue le 09-11-2018

à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) , en partenariat avec Centre de droit privé fondamental (Strasbourg) (laboratoire) .

Le président du jury était Valérie-Laure Benabou.

Le jury était composé de Adrien Bouvel, Caroline Le Goffic.

Les rapporteurs étaient Valérie-Laure Benabou, Célia Zolynski.


  • Résumé

    Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la personnalité connaît une évolution constante. D'abord affectée par des mouvements de pensée philosophique précurseurs de l’article 9 du Code civil, la médecine et les progrès de la science, elle subit aujourd'hui une mutation profonde, tant dans sa forme que dans sa nature, qui résulte de l’avènement de l’informatique et de l’évolution des moyens de communication. En découle une réification de la personnalité, laquelle ne peut plus se confondre avec la personne, ni être conçue comme un simple synonyme de l'identité juridique. La présente contribution a vocation à étudier, dans leurs largesses, les activités de cette nouvelle personnalité pour ensuite définir ce qui compose son spectre numérique et déterminer les fondements juridiques les plus adaptés à sa protection.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of personality in the digital age


  • Résumé

    Since the second half of the 20th century, the personality has been constantly evolving. First affected by movements of philosophical thought precursors of article 9 of the Civil Code, medicine and the progress of science, it undergoes today a profound mutation, as well in its form as in its nature, which derives from the advent of computers and the evolution of the means of communication. The result is a reification of the personality, which can no longer be confused with the person, nor be conceived as a mere synonym for legal identity. The purpose of this contribution is to study, in their largesse, the activities of this new personality, then to define what constitutes his digital spectrum and to determine the legal bases most suited to his protection.

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