Traitement juridique de la prodigalité sous l'Ancien Régime

par Davys Masker

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Florence Demoulin-Auzary.


  • Résumé

    Les romains furent sans doute les premiers à définir et codifier la curatelle des prodigues dans la loi des XII Tables en plaçant le prodigue en interdiction.La société d’Ancien Régime constitue un terreau idéal au développement de la prodigalité. En effet, les bourgeois comme les nobles souhaitent protéger leurs richesses de la voracité d’un héritier. L’antique interdiction pour cause de prodigalité est alors exhumée aux côtés d’autres dispositifs constituant ainsi un véritable arsenal mis à disposition des familles.La parentèle se montre impitoyable, usant parfois avec légèreté de l’une de ses dispositions à l’encontre de celui qui met en danger la pérennité du patrimoine familial. Avec la prodigalité, souvent associés à d’autres travers comme le jeu, la débauche, l’ivrognerie ou l’oisiveté, les modes de neutralisation deviennent des outils privilégiés non plus uniquement pour mettre un terme aux dépenses excessives mais également pour contrôler des attitudes qui dérangent l’ordre social sur lequel la société d’Ancien Régime repose. L’extension de l’interdiction aux veuves « follement » remariées à des personnes trop éloignées de leurs conditions (article 182 de l'ordonnance de Blois de 1579), indépendamment de toute prodigalité, en est une parfaite illustration.Malgré les modifications apportées à l'interdiction au cours de l'Ancien Régime, cette disposition porte en elle des vices rédhibitoires (coût et longueur de la procédure, caractère humiliant, difficulté de rapporter la preuve de la prodigalité, issue incertaine) qui conduiront les familles à s’en détourner. Ainsi, les excès des prodigues sont parfois jugulés par une séparation de biens entre mari et femme, une exhérédation officieuse, une substitution fidéicommissaire, une promesse de garder succession ou un enfermement.Les excès des familles sont dénoncés par les Lumières. Ainsi, le pouvoir royal encadre plus strictement certains dispositifs et les magistrats eux-mêmes rechignent à prononcer des interdictions pour de simples prodigues. Pour pallier à ce manque, ils sont à l’origine d’une disposition originale : le conseil judiciaire.Avec la révolution, la question se pose de savoir s’il faut intervenir dans les affaires du prodigue. En tout état de cause si mesure de neutralisation il y a, il faudra qu’elle respecte les libertés individuelles et le droit de propriété. Les travaux préparatoires du code civil révèlent, qu'après d'âpres débats, le prodigue continuera de bénéficier d'une protection juridique transposant dans le code la création jurisprudentielle du conseil judiciaire.Cette étude propose d'examiner les différentes techniques juridiques mises en place mais également les fondements qui ont innervé législation, activité juridictionnelle et doctrine.

  • Titre traduit

    Legal framework applicable to prodigality in the Ancien Regime


  • Résumé

    It is difficult to categorize the concept of Prodigality: between madness, weakness of mind or a simple trait of character. The legislator hesitates not only about the solution to be adopted but also about the need to intervene.The Romans were undoubtedly the first to define and codify the curatorship of the prodigals in the law of the XII Tables by implementing the legal inability of the prodigal.The society of the Ancien Régime is a fertile ground for the development of prodigality. Indeed, both the bourgeoisie and the nobles wish to protect their wealth from the voracity of an heir. The former legal inability due to prodigality is then exhumed alongside other devices, constituting a real arsenal available to families.The relatives are ruthless, sometimes using very easily the legal measures at their disposal against the one who endangers the durability of the family inheritance. With prodigality, often associated with other failings such as gambling, debauchery, drunkenness or idleness, modes of neutralization become privileged tools not only to put an end to excessive spending but also to control attitudes that disturb the social order on which Ancien Régime society is based. The extension of the legal inability to "madly" remarried widows to persons too far from their social condition (article 182 of the Blois Ordinance of 1579), regardless of any prodigality, is a perfect illustration of this.Despite the changes made to the legal inability during the Ancien Régime, this provision has critical flaws (cost and length of the procedure, humiliating nature, difficulty in providing proof of prodigality, uncertain outcome) which will lead families to turn away from it. Thus, the excesses of the prodigals are sometimes curbed by a separation of property between husband and wife, an unofficial disinheritance , a fideicommissum , a promise to keep the succession or a confinement.The excesses of families are denounced by the Enlightenment. Thus, the royal power supervises certain devices more strictly and the magistrates themselves are reluctant to pronounce prohibitions for simple prodigals. To compensate for this lack, they are even at the origin of an original provision: the judicial council.With the Revolution, the question arose whether to continue interfering with the prodigal's affairs. In any case, if there is a neutralisation measure, it must respect individual freedoms and the right to property.After fierce debates, the preparatory work reveals that, the prodigal will continue to benefit from legal protection by transposing into the civil code the jurisprudential creation of the judicial council.This study will examine the different legal techniques available but also the foundations that have innervated legislation, jurisdictional activity and doctrine.


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