Le public face à sa justice : Éléments pour une réflexion sur les mutations de la démocratie à partir de l’étude d’une garantie procédurale

par Franck Carpentier

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Laurent Fonbaustier.

Soutenue le 20-06-2018

à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Cachan, Val-de-Marne) , en partenariat avec Institut d'étude de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) .


  • Résumé

    Le principe de publicité de la justice est présenté, notamment par le droit conventionnel, comme contribuant à fonder l'existence d'une « société démocratique ». L'objet de notre étude est d'interroger la portée de cette garantie procédurale à l'heure de la généralisation du principe de transparence afin de déterminer dans quelle mesure elle peut nous aider à penser la démocratie à l’échelle nationale.

  • Titre traduit

    The public before his Justice : Elements for a reflection on the changes of democracy starting from the study of a procedural guarantee


  • Résumé

    The principle of publicity is presented, in particular by conventional law, as contributingto founding the existence of a "democratic society". The purpose of our study is to question therange of this procedural guarantee at the time of the generalization of the principle of transparencyin order to determine to what extent it can help us to regard democracy at the national level.


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