L'usurpation d'identité numérique sur Internet : Etude comparée des solutions françaises, mexicaines et nord-américaines

par Cynthia Solis Arredondo

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Le président du jury était Alexandra Bensamoun.

Le jury était composé de Antoine Latreille, Alexandra Bensamoun, Javier Puyol, Vincent Lemoine.

Les rapporteurs étaient Javier Puyol.


  • Résumé

    L'identité numérique des personnes est devenue une des plus importantes valeurs immatérielles dans la vie quotidienne, la réputation personnelle, académique, le profil et le déroulement de la carrière professionnelle, mais encore plus que ça, la liberté d'être sur la toile sans avoir peur de l'usurpation de notre identité est l'inspiration de ce travail de thèse. Dans le monde numérique les frontières n'existent plus, les interactions avec les personnes de tout le monde sont de plus en plus courantes, le commerce électronique, les réseaux sociaux, les démarches administratives en ligne, l’échange d’information entre pays et gouvernements, et aussi les rapports romantiques dans les applications mobiles, c’est aussi la raison d’être une étude de droit comparé entre le droit mexicain, français et américain. Dans la première partie nous développons les éléments de l’identité numérique, les données personnelles comprises dans l’ensemble de ce concept qui est à la fois mal compris et en conséquence mal protégé mais aussi très importante dans le développement de l’économie numérique. La deuxième partie, comprend les interprétations de l’identité numérique dans le domaine du droit pénal du droit administratif et du droit civil et commercial. Il y a notamment des différences entre l’interprétation qui fait le droit pénal de l’identité en tant que bien juridique protégé ; en comparaison avec les interprétations du droit administratif qui protège l’identité numérique en tant que donnée personnelle, la mise en œuvre de la reconnaissance internationale du droit à la protection des données à caractère personnel et devient la régulation qui définit les règles de leur traitement, ainsi qui impose les sanctions au traitement illicite et de l’autre côté le droit civil qui d’une part reconnait le droit de la personnalité et le droit à l’image. La troisième partie est dédiée à l’étude de l’identité numérique comme source d’évolution du droit, ainsi qu’aux atteintes à l’ensemble des éléments qui font partie de cette identité. Le droit est toujours derrière l’innovation et malgré tout, à côté de l’évolution de l’humanité, des inventions, de la technologie et du développement, il existe l’évolution des actes illicites et de moyens de commission des délits dans l’endroit numérique. Même si le phénomène de l’usurpation d’identité n’est pas nouveau, il a surmonté dans le monde dans les cinq dernières années grâce aux nouvelles technologies qui permettent de créer, modifier, altérer, falsifier, reproduire et diffuser les données personnelles, photos et identifiants de façon très rapide et au niveau mondial, ce qui permet de vendre dans le marché noir plein de données personnelles pour après faire différents types d’utilisation illicite, notamment l’usurpation d’identité. Ainsi comme la nouvelle technologie sert à la sophistication des activités illicites, il existe un travail des entreprises de sécurité informatique pour lutter de façon technique contre les atteintes aux systèmes d’information, aux réseaux et à l’information, en particulier les atteintes aux données personnelles, donc, à la fin de cette partie on fait une étude des outils numériques crées à cet effet.

  • Titre traduit

    Digital Identity Theft on the Internet : comparative research between the of Mexico , France and the US law


  • Résumé

    The digital identity has become one of the most important immaterial values in everyday life, the personal and academic reputation, the professional profile, but even more than that, the freedom to be on the web without to be afraid of the usurpation of our identity is the inspiration of this thesis work. In the digital world, borders no longer exist, interactions with people around the world are becoming more common, e-commerce, social networks, online procedures, information exchange between countries and governments, and also personal relationships in mobile applications, this is also the reason for being a comparative law study between Mexican, French and American law. In the first part, we develop the elements of digital identity, the personal data included in the whole of this concept which is both misunderstood and therefore poorly protected but also very important in the development of the digital economy. The second part, understands the interpretations of digital identity in the field of criminal law administrative law and civil and commercial law. In particular, there are differences between the interpretation of the criminal law of identity as protected legal property; in comparison with interpretations of the administrative law that protects the digital identity as personal data, the implementation of international recognition of the right to the protection of personal data and becomes the regulation that defines the rules of their treatment, thus imposing sanctions on the unlawful treatment and on the other side the civil right which a party recognizes the right of the personality and the right to the personal image. The third part is dedicated to the study of digital identity as a source of evolution of the law, as well as to the attacks on all the elements that are part of this identity. Law is always behind innovation and yet, alongside the evolution of humanity, inventions, technology and development, there is the evolution of illicit acts and means of committing crimes in the world digital environment. Even though the phenomenon of identity theft is not new, it has overcome in the world in the last five years thanks to new technologies that allow to create, modify, alter, falsify, reproduce and disseminate personal data, photos and identifiers in a very fast and global way, which allows to sell in the deep web full of personal data for later to make different types of illegal use, including identity theft. As the new technology is used for the sophistication of illicit activities, there is a work of computer security companies to fight technically against attacks on information systems, networks and information, especially data breaches of personal data, so at the end of this part we do a study of digital tools created for this purpose.


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