Reconnaissance et occultation des cancers professionnels : le droit à réparation à l'épreuve de la pratique (Seine-Saint-Denis)

par Anne Marchand

Thèse de doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie

Sous la direction de Nicolas Hatzfeld et de Pierre Fournier.

Le président du jury était Laurent Willemez.

Le jury était composé de Judith Rainhorn, Annie Thébaud-Mony.

Les rapporteurs étaient Sylvie Célérier, Emmanuel Henry.


  • Résumé

    Première cause de mortalité en France, la pathologie cancéreuse est aussi l’un des principaux facteurs des inégalités sociales devant la mort. La responsabilité du travail dans sa survenue demeure largement sous-estimée, en lien notamment avec l’importance du non-recours au droit de la réparation des maladies professionnelles par les personnes atteintes de cancer, évoqué institutionnellement par les termes de « sous déclaration » et de « sous reconnaissance ». Profitant d’un dispositif d’alerte et d’accompagnement s’exerçant depuis 2002 sur le territoire de la Seine-Saint-Denis (GISCOP93), cette recherche s’est attelée à suivre au long cours des salariés ou anciens salariés atteints de cancer broncho-pulmonaire, et leurs proches, dans leur parcours d’accès au droit à réparation, pour identifier les facteurs de l’exercice de ce droit.Nourrie de ce matériau ethnographique, de fonds d’archives et d’observations dans une Caisse primaire d’assurance maladie, la thèse se partage en trois séquences. La première, après avoir précisé le dispositif de recherche mis en place, s’intéresse aux conditions nécessaires à l’exercice du droit : il s’agit pour ces salariés et anciens salariés de parvenir à se concevoir « victimes » de leur travail passé et à trouver les ressources pour s’engager dans de telles démarches. La deuxième s’attache à reconstituer l’histoire de la catégorie médico-légale des cancers professionnels, qui apparaît au début du XXe siècle et, plus particulièrement, celle des cancers broncho-pulmonaires : elle témoigne des conditions de fabrication de la « présomption d’origine » – au fondement du système de réparation des maux du travail – dans le cas de cette pathologie. En suivant la trajectoire d’un tableau de maladie professionnelle du début des années 1920 jusqu’au début des années 1990, elle donne à voir la fragilité de cette catégorie. La troisième séquence permet d’observer ce qu’il advient de ce droit au moment où il est appliqué par l’organisme en charge d’instruire les dossiers. Elle donne à voir les coulisses de l’instruction et les conditions de qualification d’un cancer en maladie professionnelle.

  • Titre traduit

    Recognition and occultation of occupational cancers : the right to compensation from theory to practice


  • Résumé

    Cancerous pathologies, currently the leadingcause of death in France, are also one of the main causes of social inequalities before death. The importance of occupational factors in the onset of the disease remains largely under-estimated, particularly because very few cancr patients exercise their right to compensation for occupational diseases, a phenomenon officially described as "under-reporting" and "under-recognition". This research, which has benefited from data collected by a program designed to identify and support occupational-cancer patients implemented since 2002 in the French département of Seine-Saint-Denis by the the French "Groupement d'Intérêt Scientifique sur les Cancers d'Origine Professionnelle" (ie GISCOP93, a scientific association for occupational cancers), set out to monitor current and former workers and employees who have been diagnosed with broncho-pulmonary cancer as well as their families, as they go through the process of seeking and obtaining compensation, in order to identify the factors that determine whether they do or do not exercise their rights. This research, based on the data gathered during this phase of ethnographical research, on archival holdings and on observations in a French "Caisse primaire d'assurance maladie" (CPAM, ie local healthcare insurance office), comprises three parts. After describing the research protocol that was implemented, the first part focuses on identifying the conditions required for occupational-cancer patients, to exercise their rights: they need to learn to perceive themselves as "victims" of their occupational history and to find the resources necesary to start the compensation-seeking process. The second part focuses on retracing the history of the medical and legal category of occupational cancer, which was first defined in the early 20th century, and more specifically, on the history of broncho-pulmonary cancers. This part describes the conditions which led to creating the notion of "presumed origin" - a cornerstone of the occupational-harm reparation system - in the case of this specific type of cancer. By retracing the stages of evolution of a table of occupational diseases from the early 1920s to the early 1990s, it illustrates how fragile this last category can be. The third section records what happens when the right to compensation is enforced by the institution in charge of investigating claims, revealing what takes place behind the scènes during the investigation of a claimand the conditions that define whether and when a case of cancer is recognized as an occupational disease.

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Informations

  • Sous le titre : Reconnaissance et occultation des cancers professionnels : le droit à réparation à l'épreuve de la pratique (Seine-Saint-Denis)
  • Détails : 1 vol. (649 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 602-635.
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