De l’innovation des instruments de politique publique : développement d'une méthode de conception combinatoire autour d'un langage algorithmique et application au dispositif des certificats d’économie d’énergie

par Adam Baïz

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Michel Nakhla.

Soutenue le 06-12-2018

à Paris Sciences et Lettres , dans le cadre de École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre) , en partenariat avec École nationale supérieure des mines (Paris) (établissement de préparation de la thèse) et de Centre de gestion scientifique (Paris) (laboratoire) .

Le président du jury était Patrick Gibert.

Le jury était composé de Michel Nakhla, Charlotte Halpern.

Les rapporteurs étaient Alain Jeunemaître, Patrice Duran.


  • Résumé

    En dépit de ses diverses caractérisations, la nature innovante des instruments de politique publique semble consacrer trois types d’innovation : (a) soit, des imitations, à un glissement de modalités près, d’instruments préexistants ; (b) soit des hybridations d’instruments plus ou moins contraignants ; (c) soit des assemblages d’instruments de nature méta-instrumentale. En admettant alors que tous les instruments découlent les uns des autres par le biais de ces trois chemins de conception, nous avons cherché à produire une méthode de conception fondant concomitamment, et autour d’un même modèle-objet, une capacité d’identification ex post des instruments innovants et une capacité ex ante d’innovation.Au terme d’une démarche de recherche-intervention, nous avons convenu de définir les instruments comme autant de chaînes de causalité préfigurées de l’action collective, et avons formulé un langage algorithmique autour d’un certain nombre d’éléments - des acteurs, des actions, des événements, des opérateurs logiques et des vecteurs d’impact – afin de les caractériser de façon ostensive. En consacrant une méthode d’évaluation de la nouveauté et de l’effectivité instrumentales, nous avons dès lors pu établir qu’un instrument est innovant s’il constitue une nouvelle chaîne de causalité opérant effectivement dans la réalité technico-sociale. De façon corollaire, innover un instrument revient alors à dessiner une nouvelle chaîne de causalité, ou à modifier les acteurs et les actions qui la composent.Afin d’illustrer et d’éprouver cette méthode de conception que nous qualifions de combinatoire, nous avons enfin cherché à interroger le caractère innovant du dispositif des certificats d’économie (CEE) et ce, en proposant un protocole d'évaluation et en formulant diverses pistes d'innovation.

  • Titre traduit

    Innovation of public policy instruments : development of a combinatory design method via an algorithmic language and application to the energy saving certificates scheme


  • Résumé

    Although it is diversely characterized, the innovative nature of instruments seems to follow three types of innovation: (a) imitations of existing instruments; (b) hybridizations of more or less coercive instruments; (c) or meta-conglomerations of instruments. After admitting that all instruments originate from one another through these three innovation paths and a unique object model, we tried to provide a new design method that would both enable the identification of innovative instruments and their design.Within the frame of intervention research, we agreed to define an instrument as a specific intended causal chain of public action, and formulated an algorithmic language along some instrumental elements (actors, actions, events, logical operators and impact vectors) in order to characterize instruments in an ostensive way. After developing a method to evaluate the newness and the effectivity of any instrument, we could more precisely define an innovative instrument as a new causal chain that is effectively implemented in the technical and social reality. As a corollary, innovating an instrument consists in designing a new causal chain, or modifying the actors and actions in it.Eventually, and in order to apply and test what we called a combinatory design method, we chose to question the innovative nature of the Energy Savings Certificates scheme (ESC). For this purpose, we elaborated an evaluation protocol and formulated several possible lines of innovation.


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