Impact du projet européen de taxation des transactions financières sur les marchés de capitaux

par Jean-Pierre Fraichot

Thèse de doctorat en Sciences Economiques

Sous la direction de Martine Carré.

Soutenue le 08-10-2018

à Paris Sciences et Lettres , dans le cadre de Ecole doctorale de Dauphine (Paris) , en partenariat avec Laboratoire d’Economie de Dauphine (Paris) (laboratoire) et de Université Paris-Dauphine (établissement de préparation de la thèse) .

Le président du jury était René Aïd.

Le jury était composé de Martine Carré, René Aïd, Raouf Boucekkine, Stéphane Gregoir, Mathieu Rosenbaum.

Les rapporteurs étaient Raouf Boucekkine, Stéphane Gregoir.


  • Résumé

    La thèse étudie les effets du projet européen de taxation des transactions financières. Elle en analyse les conséquences sur la volatilité, la liquidité, les volumes des marchés d’actions et d’options, ainsi que sur le prix des actions et des obligations. Le Chapitre I, analyse les réactions des teneurs de marché d’option et conclut à un impact non significatif pour les marchés d’options très liquides, et un impact significatif pour les marchés d’options peu liquides, qui est maximal lorsque les positions des teneurs de marché sont détenues jusqu'à leur échéance. Le Chapitre II conclut à une hausse du coût du capital pour les entreprises européennes qui serait défavorisées vis à vis de leurs concurrents situés en dehors de l’EU. C’est la non liquidité des marchés d’options à maturité longue, et l’arbitrage entre dérivés de crédit et actions, qui conduit à cette hausse, d’après le Chapitre I. Le Chapitre III modélise simultanément les prix des actions et des obligations des entreprises. Il conclut à une baisse du prix de ces actifs due à l' introduction de la FTT. Les entreprises à fort levier et taxées à des taux faibles verraient une dépréciation du prix des actions plus élevée que leur concurrentes soumises à des taux plus élevés. Ceci suggère une harmonisation des taux de taxes dans l’EU préalablement à la mise en place de la FTT. Enfin, la FTT, qui déprime le prix des actifs émis par les entreprises, est en conflit avec la règlementation BASEL III qui vise à renforcer leurs fonds propres.En conclusion, notre approche par les options permet de formaliser l’impact sur la volatilité et de trouver une justification à la baisse du prix des actifs mise en évidence par plusieurs études empiriques portant sur des introductions passées de telles taxes au Royaume-Uni et en Suède.

  • Titre traduit

    Study of the impact of a financial transaction tax on capital markets and the economy


  • Résumé

    The dissertation reviews the effects, on capital markets, of implementing, within the EU, an excise tax (the FTT) on all financial transactions. We review the effects on the volatility, the liquidity, trading volumes and the price of assets. In Chapter I, we analyze the option market-makers hedging strategies. We conclude to an insignificant effect of the FTT in highly liquid options markets, as opposed to a significant effect in low liquid option markets, the maximum being reached when market makers hold positions until their expiration date. Chapter II evidences a negative impact of the FTT on the corporate cost of capital due to the illiquidity of long dated option markets, and the arbitrage between equity and credit derivatives. The FTT would increase considerably the cost of capital of European companies whose main competitors are outside the EU.In Chapter III, we model both stocks and bonds theoretical prices and conduct simulations of their reaction to the introduction of the FTT. We find that both shares and bond prices will be negatively affected by the FTT, increasing the cost of capital, in the short and long run. Companies with high leverage and a low tax rate will see the price of their shares fall further than the price of shares of comparable, high-tax, leveraged companies. This suggests that EU should level all corporation tax rates, within the EU, prior to the introduction of the FTT. Finally, the FTT has an antagonistic effect to the Basel III regulation which seeks to increase the capital of banks, because at the same time it lowers the prices of securities issued by Banks. In conclusion, our original approach focusing on options, is fruitful. It makes possible to quantify the impact of FTT on volatility and allows a theoretical justification of the negative impact on asset prices found in empirical reviews of past experience of the introduction of a FTT.


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