La transmission des oeuvres d'art

par Sandrine Delayen

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie Cornu.

Le président du jury était Éric Savaux.

Le jury était composé de Marie Cornu, Philippe Gaudrat.

Les rapporteurs étaient Pierre Sirinelli, François Sauvage.


  • Résumé

    La présente thèse tend à confronter l'oeuvre d'art, appréhendée en tant qu'oeuvre de l'esprit indissociable de son support matériel, au processus de transmission. Malgré cette indissociabilité factuelle, l'oeuvre de l'esprit et le support matériel sont soumis à un régime distinct. De même, malgré son unité, le droit d'auteur est composé de deux attributs obéissant à des règles différentes. Les présents travaux ont affronté les difficultés émanant de la dispersion des régimes des différents droits portant sur l'oeuvre d'art selon les modes de transmission en cause. Ce premier travail a permis de révéler le rôle fédérateur du droit moral de l'auteur qui permet de préserver l'unité et la dimension profondément personnelle de l'objet. Au regard de ce constat, s'est posée la question du contenu de la transmission. Les droits tels qu'ils existent entre les mains de l'auteur ont dès lors été confrontés aux droits transmis. Ce second travail a permis de confirmer l'unité de l'objet et de démontrer que les effets de la transmission se poursuivent au-delà de l'opération juridique. Le maintien du lien entre l'auteur - vivant ou décédé - et le(s) bénéficiaire(s) de la transmission se traduit notamment par une transformation du droit d'auteur - droit moral et droit patrimonial - en droit - fonction et par des servitudes - d'intérêt personnel et d'intérêt public - grevant la propriété du support matériel. La présente thèse met en exergue l'étroite interaction entre les propriétés matérielle et immatérielle. Elle identifie, à partir de l'objet, l'ensemble des droits qui interagissent et montre comment l'unité se recompose autour de l'objet. Elle tend à recomposer une unité de droits à partir du support et des prérogatives qui s'exercent sur le support

  • Titre traduit

    The transmission of artworks


  • Résumé

    The present thesis aims to examine the work of art, understood as an intellectual work inseparable from its material form, during the process of transmission. In spite of this factual inseparability, the intellectual work and its material form are subjected to two different and distinct systems. In the same way, copyright is a singular thing composed of two attributes that obey different rules coming together to form a whole (unity). These works have faced difficulties stemming from the wide scope of the different systems and their respective rights relating to the work of art depending on the mode(s) of transmission in question. The first work has revealed the unifying role of moral right, which preserves the work itself as well as the personal element inherent in it. Taking this fact into consideration, a question on the content of the transmission arises. The rights as they exist in the hands of the author have been subjected to and confronted with the rights of transmission. The second work has confirmed the unity of the work and has shown that the effects of transmission continue to have effects beyond the legal world. The preservation of the link between the author - alive or deceased - and the beneficiary(ies) of the transmission results in particular in a transformation of the copyright - moral right and patrimonial right, in right to function and in limitations - of personal interest and public interest, placing the burden of the property on its material form. The present thesis highlights the close interaction and interplay between material and immaterial properties. It identifies, starting from the work, the whole of the rights which come into play ; it shows how unity is reconstructed around the object itself. This thesis seeks to redefine and reconstruct a unity of rights using the material form and the prerogatives which are exercised on the form itself.

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