Vers une nouvelle figure du droit d'auteur. L'affirmation d'une logique publique culturelle.

Towards a new copyright figure : the assertion of a cultural public logic

• Auteur / Autrice : Émilie Terrier
• Direction : Marie Cornu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/12/2018
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Valérie-Laure Benabou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Cornu, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Noé Wagener
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Séverine Dusollier, Bertrand Warusfel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Droit

Intérêt général

Personnes publiques

Culture -- Droit

France

Droit d'auteur

Mots clés libres

Droit d'auteur

Collectivités publiques

Culture

Intérêt général

Œuvre de l'esprit

Patrimoine culturel

Patrimoine public

Services publics

Copyright

Public authorities

Culture

Public interest

Creation

Cultural heritage

Public Property

Public services

Résumé

Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasser ce postulat en démontrant la manière dont les logiques personnaliste et publique culturelle s'entrecroisent. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'action publique. Réciproquement, en droit d'auteur, le législateur instaure un véritable dialogue entre logique réservataire et intérêt général. Si la dimension sociale de la propriété littéraire et artistique est présente dès les origines du dispositif de protection, l'environnement numérique a néanmoins contribué à questionner de manière inédite la légitimité et les vertus du droit d'auteur. Sous l'effet de l'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, l'œuvre de l'esprit se trouve à la croisée des champs normatifs. Or, les impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle sont porteurs de changements pour le droit d'auteur. Plutôt que d'aborder la question de l'affirmation d'une logique publique culturelle en droit d'auteur sous le seul angle des tensions susceptibles de naître de la rencontre de ces champs normatifs, nos travaux s'attacheront à démontrer la construction d'une nouvelle figure du droit d'auteur. Au contact de ces impératifs publics, un espace singulier se construit au sein même du droit d'auteur tenant pour partie du droit privé, et pour partie du droit public.

The fields of copyright and culture seem to be guided by different logics. French copyright law is known to be author-oriented whereas the cultural field is guided by public interest. The aim of our study however is to prove this assumption wrong by demonstrating that both of these logics tend to intertwine. The intangible resources are nowadays a major lever of public action. Reciprocally, in the copyright law system, there is an important dialogue between public interest and author-centered philosophy. The common interest dimension goes way back to the very creation of copyright law. The digital environment contributes, nevertheless, to the raising of new questions about the virtues of copyright law. Those structural movements have a major impact on copyright law. Rather than address the matter of the assertion of a cultural public logic in copyright through the conflicts that can be raised by the meeting of these normative fields, we want to demonstrate the appearance of a new copyright figure. The encounter between the public imperatives and the copyright law creates a new space within the copyright system itself. This hybrid space is composed of both private and public law.