La condition de la double incrimination en droit pénal international

par Mohammad Altamimi

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Laurent Desessard.

Soutenue le 08-01-2018

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (laboratoire) , Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (faculte) et de Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles de Poitiers / EPRED (laboratoire) .

Le président du jury était Michel Massé.

Le jury était composé de Laurent Desessard, Thomas Herran.

Les rapporteurs étaient Raphaële Parizot, Delphine Brach-Thiel.


  • Résumé

    La double incrimination est une condition « classique » en droit pénal international, que l'on trouve formulée dans les instruments normatifs relatifs à la coopération pénale internationale, ainsi que dans ceux consacrés aux compétences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est considérée comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux États concernés (État requérant et État requis, ou État de poursuite et État de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultés, aussi bien sur un plan substantiel que sur un plan procédural. Des difficultés qui ont conduit les États européens à la remettre en cause, du moins pour partie ; une remise en cause totale de la double incrimination s'avérant, en l'état, impossible.

  • Titre traduit

    The condition of double criminality in international criminal law


  • Résumé

    Double criminality is a “classic” condition in international criminal law, which is found in normative instruments relating to international cooperation in criminal matters, as well as those relating to extraterritorial jurisdiction. In these two fields, the condition of double criminality is considered fulfilled when the conduct in question is punishable under the domestic law of both states (the requesting state and the requested state, or the prosecuting State and the State in which the act was committed). Moreover, the application of this condition continues to pose difficulties, not only in substance but also in procedure. The difficulties have driven the European states to call the condition into question, at least partially; even though a total removal of the condition in its current state is impossible.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.