Quelle justice pour une réconciliation nationale ? Cas de la République Centrafricaine et de la République de Côte d'Ivoire

par Arnaud Yaliki

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Chantal Delsol mill0n.

Soutenue le 27-06-2018

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec LIPHA - Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude Politique HANNAH ARENDT (laboratoire) et de Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude du Politique Hannah Arendt Paris-Est (laboratoire) .

Le président du jury était Philippe Soual.

Le jury était composé de Chantal Delsol, Bertrand Quentin.

Les rapporteurs étaient Pascale Boucaud.


  • Résumé

    Depuis plus d’une décennie, la République Centrafricaine (ci-après le Centrafrique ou la RCA) et la République de Côte d’Ivoire (ci-après la RCI ou la Côte d’Ivoire) traversent des conflits militaro-politiques graves qui se sont accentués pour le premier en 2012 et pour le second en 2011. Ces crises qui, dans la plupart des cas tirent leurs racines dans la mal gouvernance et une absence de volonté politique ont un dénominateur commun : des dégâts matériels importants et en perte de vies humaines. Des crimes graves dans la hiérarchie de l’horreur ont été commis (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide). Compte tenu de la gravité de ces crimes qui transcendent profondément la conscience humaine, les deux pays ont engagé des processus de justice transitionnelle, à travers des mesures judiciaires et non judiciaires en vue de faire face à leur passé douloureux et réconcilier les populations et communautés divisées. Comment intégrer la Justice dans une stratégie plus globale du processus transitionnel pour la réconciliation nationale favorable à un nouvel avenir démocratique ?Certes, la répression de ces crimes par les tribunaux centrafricains et ivoiriens, la Cour Pénale Internationale (CPI), la Cour Pénale Spéciale (CPS) en RCA ou au titre de la compétence universelle de juridiction est un objectif prioritaire poursuivi par les deux pays. Cependant, la justice classique s’est montrée incapable d’en juger tous les auteurs, tant leur nombre est important et tant les faits qui leurs sont reprochés sont graves. C’est pourquoi les autorités centrafricaines et ivoiriennes ont envisagé d’autres mécanismes complémentaires à la justice pénale destinés à rétablir un vivre ensemble entre les populations divisées, notamment la création des Commissions Vérité et Réconciliation. Elle est chargée d’établir une vérité historique sur les crimes du passé en vue de tourner définitivement la page. En dehors de cette institution classique de la réconciliation nationale, d’autres structures ont été créées, soit pour combler les lacunes des précédentes initiatives, soit pour connaître d’autres domaines nouveaux. La religion a aussi joué un rôle important; soit qu’elle promeut la tolérance religieuse, l’acceptation des différences ou la résolution pacifique des conflits, soit qu’elle apparaît comme cause de conflits, à travers la promotion ou la diffusion des messages de haine et de division.Mais dans la démarche de conciliation de ces deux objectifs, comment entreprendre le processus de réconciliation nationale sans pour autant avaliser les pratiques d’impunité ? C’est en ce sens que la répression des crimes graves apparaît comme un mécanisme nécessaire de la justice transitionnelle.Enfin, il est important de noter que les crises que connaissent les deux pays obéissent à des mobiles politiques, mais aussi institutionnels. C’est pourquoi des réformes institutionnelles ont été engagées dans plusieurs domaines, entre autres, la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) avec le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des tous les combattants. Des réformes ont aussi été entreprises dans le domaine de la bonne gouvernance et de la justice constitutionnelle pour que désormais, les actions des gouvernants soient soumises au droit.

  • Titre traduit

    WHAT JUSTICE FOR NATIONAL RECONCILIATION? CASE OF CENTRAL AFRICAN REPUBLIC AND REPUBLIC OF IVORY COAST


  • Résumé

    For more than a decade, the Central African Republic (CAR) and the Republic of Côte d'Ivoire (RCI or the Ivory Coast) are going through serious military-political conflicts which have been accentuated for the Central African Republic in 2012 and for RCI in 2011. These crises, which in most cases are rooted in poor governance and lack of political will have a common denominator: significant material damage and loss of life. Serious crimes in the hierarchy of horror have been committed (war crimes, crimes against humanity and crimes of genocide). Given the seriousness of these crimes that profoundly transcend human consciousness, both countries have engaged in transitional justice processes, through judicial and non-judicial measures to deal with their painful past and reconcile divided populations and communities. How to integrate justice into a more global strategy of the transitional process for national reconciliation in favour of a new democratic future?It is true that the repression of these crimes by the Central African and Ivorian courts, the International Criminal Court (ICC), the Special Criminal Court (SPC) in CAR or under universal jurisdiction is a priority objective pursued by both countries. However, classical justice has proved incapable of judging all the authors, as their number is important and the facts they are accused of are serious. This is why the Central African and Ivorian authorities have considered complimentary mechanisms to criminal justice aimed at restoring living together among the divided populations, materialized by the creation of the Truth and Reconciliation Commission (CDVR). It is responsible for establishing a historical truth about the crimes committed in order to definitively turn the page. Apart from this classical institution of national reconciliation, other structures have been created, either to fill the gaps of previous initiatives or to find other new areas. Religion has also played an important role; either it promotes religious tolerance, acceptance of differences or peaceful resolution of conflicts, or it appears as a cause of conflict, through messages of hatred and division.But in this process of reconciling these two objectives, how can we begin the process of national reconciliation without endorsing practices of impunity? It is in this sense that the repression of serious crimes appears as a necessary mechanism of transitional justice.Finally, it is important to note that the crises in both countries are politically motivated, but also institutional. This is why institutional reforms have been initiated in several areas, including Security Sector Reform (SSR) with the disarmament, demobilization and reintegration of all combatants. Reforms have also been undertaken in the field of good governance and constitutional justice so that, henceforth, the actions of the rulers are subject to the law.


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