Analyse dialectique des transformations du droit en Nouvelle-Calédonie : l'état colonial républicain face aux institutions juridiques Kanakes

par Raphael Mapou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Féral.

Soutenue le 05-07-2018

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre de droit économique et du développement (Perpignan) (laboratoire) et de Centre de Droit Economique et du Développement / CDED (laboratoire) .


  • Résumé

    L’Etat de droit en Nouvelle-Calédonie en 2017, est le fruit d’un processus d’exportation du droit républicain de 164 ans, expression de la civilisation judéo-chrétienne sur un territoire situé à 22 000 kilomètres de la métropole et de sa confrontation avec le droit coutumier expression de la coutume ciment de la civilisation mélanésienne de l’igname consolidée depuis mille an apr. J.-C. Les fondements du dualisme juridique qui prévaut toujours remontent à cette période de l’implantation de la colonie. Après une colonisation violente puis l’échec avéré d’une décolonisation « à la française » engagée en 1946, une autre décolonisation désirée par le peuple kanak suite à une crise insurrectionnelle de quatre années, prit naissance en 1988 et sera conduit à son terme en 2018, avec à la clé, la tenue d’une série de trois référendum d’autodétermination. Le nouveau paradigme juridique introduit au niveau de la constitution française par l’accord de Nouméa a ouvert les chemins de la reconnaissance de la coutume en tant que source du droit coutumier et d’un assouplissement du monisme juridique français. Depuis se met en place lentement un dialogue juridique de faite, entre le droit autochtone kanak et le droit républicain. On relève que les résistances au changement sont nombreuses et bien ancrées dans l’appareil administratif et institutionnel républicain. Dans ce processus, le peuple kanak et les autorités coutumières sous l’égide du sénat coutumier ont adopté et proclamé en 2014, la CHARTE du peuple kanak laquelle est la traduction écrite des principes et du système des valeurs kanak, tout comme l’est, la déclaration sur les droits de l’homme et du citoyen pour le droit républicain. Grâce à cette avancée, le dialogue entre les deux systèmes juridiques –kanak et républicain- est possible car intelligible dans le cadre du pluralisme juridique inscrit dans l’accord de Nouméa. Le présent travail de recherche rend compte de la nature et du contenu du processus de reconnaissance du droit coutumier et précise dans le contexte historique et politique de la NC, la nature des droits autochtones, du droit à l’autodétermination politique et du droit à l’autodétermination autochtone. Est enfin esquissé, le schéma d’évolution institutionnel de l’ère post-accord de Nouméa.

  • Titre traduit

    Dialectical analysis of law transformations in New Caledonia : The republican colonial state facing the kanakes legal institutions


  • Résumé

    The rule of law in New-Caledonia on September 30 2017, is the result of the republican law exportation procedure that lasted 164 years, the expression of the Judeo-Christian civilization on a territory that is situated 22 000 kilometres from continental France and its confrontation with customary rights, which is the expression and the cement of the Melanesian Yam civilization, consolidated one thousand years after Jesus christ. After the violent colonization and the proven failure of "the french way" decolonization engaged in 1946, another decolonization desired by the Kanak people following the insurrectional crisis of 4 years, started in 1988 and came to an end in 2018,with a result, of a series of three auto-determination referendums. The new juridical paradigm is introduced at the level of the french constitution by Noumea's agreement and it has opened the paths of a flexible french juridical monism and a legal dialogue between Kanak's indigenous law and the french republican law. The Kanak people adopted in 2014 the kanak's People Chart and they have positioned themselves for a cooperative legal pluralism and is waiting for the opening of the dialogue.


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