L’Etat-nation face à la revendication autochtone : Essai sur les institutions juridiques kanakes en Nouvelle-Calédonie

par Anne-Lise Madinier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Féral et de Ghislain Otis.

Soutenue le 19-01-2018

à Perpignan en cotutelle avec l'Université d'Ottawa. Faculté de droit , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre de droit économique et du développement (Perpignan) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Depuis l’Accord de Nouméa de 1998 et la reconnaissance de l’identité kanake, le registre international des droits des peuples autochtones est apparu en Nouvelle-Calédonie. Si depuis l’Accord de Matignon de 1989, la réflexion de la doctrine se concentre sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est désormais un nouvel aspect de la décolonisation kanake. Elle n’est pas directement revendiquée pour l’indépendance, mais pour obtenir des droits de peuple autochtone. Ce point de vue s’émancipe de la doctrine moniste classique de l’État nation, en considérant que d’autres entités puissent prétendre à l’autodétermination par la reconnaissance d’un système juridique propre. Une relecture de la Constitution de 1958 ainsi que l’analyse des pratiques administratives et juridictionnelles démontrent la capacité du droit français à prendre en considération les aspirations et les particularités de la société kanake. Au delà de l’Accord de Nouméa, une réflexion doctrinale alternative est donc proposée à partir du comparatisme avec le droit canadien.

  • Titre traduit

    The current law in New Caledonia in the face of the Aboriginal claim


  • Résumé

    Since the 1998 Noumea Accord and the recognition of the Kanak identity, the International Register of the Rights of Indigenous Peoples has appeared in New Caledonia. Since the Matignon Agreement of 1989, the doctrine has focused on the sovereignty of New Caledonia, the indigenous issue is now a new aspect of Kanak decolonization. It is not directly claimed for independence, but for the rights of indigenous peoples. This point of view emancipates itself from the classical monist doctrine of the nation state, considering that other entities can claim self-determination by recognizing a proper legal system. A review of the 1958 Constitution and the analysis of administrative and judicial practices demonstrate the ability of French law to take into account the aspirations and particularities of the Kanake society. Beyond the Noumea Accord, an alternative reflection is proposed based on comparatism with Canadian law.

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