La théorie de l’accessoire en droit administratif

The ''accessory theory'' in French administrative law

• Auteur / Autrice : Benjamin Blaquière
• Direction : Benoît Plessix
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Norbert Foulquier, Yves Gaudemet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Chamard-Heim, Marion Ubaud-Bergeron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Domaine public

Contrats administratifs

Accessoire (droit)

Mots clés libres

Théorie de l’accessoire

Juge administratif

Service public

Expropriation

Ouvrage public

Domaine public

Contrat

Droit administratif

Accessoire

Accessory theory

French administrative law

Résumé

Comme en droit privé, la théorie de l’accessoire s’exprime en droit administratif par l’adage ''accessorium sequitur principale'', selon lequel ''l’accessoire suit le principal''. Son utilisation dans cette matière est, si ce n’est croissante, tout du moins de plus en plus consciente. Tant le juge que la doctrine s’y réfèrent aujourd’hui volontiers pour justifier diverses solutions, appliquées le plus souvent de longue date – par exemple pour étendre la qualification de ''contrat administratif'' ou l’application du régime de la domanialité publique –, mais pour lesquelles on avait jusqu’alors omis de leur trouver un fondement. Cette utilisation demeure néanmoins assez largement impressionniste, dès lors que ne sont véritablement déterminés, ni ce qu’est un élément ''accessoire'', ni ce que signifie ''suivre le principal'', ni encore moins la raison pour laquelle l’accessoire devrait le suivre. Noyée dans un chaos de procédés juridiques voisins, et de solutions jurisprudentielles non ou peu motivées, la théorie de l’accessoire peut apparaître in fine comme un simple artifice argumentatif. Cette étude poursuit ainsi un triple objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations d’accessoriété, c’est-à-dire des situations dans lesquelles un élément peut être appréhendé comme étant l’accessoire d’un autre, de façon à pouvoir anticiper quand la théorie de l’accessoire est amenée à jouer. Ensuite, identifier les effets juridiques qui peuvent lui être imputés, de manière à saisir ce qu’il est possible d’attendre d’elle. Enfin, mettre en lumière les fonctions qu’elle remplit, afin de comprendre sur quel fondement et dans quel but elle est susceptible d’être mise en œuvre.

The ''accessory theory'' is a legal rule that tends to suggest that the accessory has to follow the principal. Even though it had been increasingly invoked in administrative law, it has been used in a somewhat impressionistic way. In order to better understand it and facilitate its application, this study aims to figure out when, how and why this theory applies in French administrative law.