La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

par Nicolas Vergnet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Benoît Delaunay.

Le président du jury était Gauthier Blanluet.

Le jury était composé de Edouard Crepey.

Les rapporteurs étaient Polina Kouraleva-Cazals.


  • Résumé

    La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXème siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet.

  • Titre traduit

    Value creation and allocation in international tax law


  • Résumé

    The 2008 financial crisis and the resulting significant increase in public debt have put the focus of today's political priorities on the need to tax profits in accordance with value creation. The topicality of this issue must not overshadow the striking similarity of its causes with those that led to the drafting of the first model tax treaties in the 1920s under the aegis of the League of Nations. A study of the organisation's work, built on by the OEEC, and the OECD in the second half of the 20th century, shows that the current international tax system already tends to align jurisdiction to tax with value creation. This observation is surprising when put in perspective with the criticisms of the current international tax order. It invites us more than ever to study the relationship between the international tax system and value creation: their connections, their disconnections, and the attempts to reconnect them.


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