Recherche sur les instruments de contournement de la réserve héréditaire des descendants

par Anna-Gaëlle Kson-Bouvet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue le 21-11-2018

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Sara Godechot, Hervé Lécuyer, Bernard Vareille.


  • Résumé

    A l'heure où la famille moderne se conçoit au pluriel, à l'heure où les ascendants organisent en amont la transmission et la dévolution de leur patrimoine, à l'heure où la mondialisation prône l'uniformisation du droit et la fin des spécificités étatiques, il est nécessaire de s'interroger sur l'avenir de la réserve héréditaire. Les parents ne souhaitent plus être privés de leur pouvoir de disposer librement de leur patrimoine, même pour cause de mort. Que répondre à un père qui angoisse à l'idée de voir son patrimoine dilapidé par un enfant ingrat avec lequel il ne vit que de conflits ? Que dire à cet enfant qui a vu son frère avantagé par décision maternelle, de manière abusive et arbitraire ? Quels conseils donner à ces individus qui ouvrent chaque jour la porte de nos offices pour demander l'aide de leur notaire ? Que dire à cet époux qui veut protéger son conjoint de la véhémence d’enfants d’un premier lit ? Afin de leur répondre dans la pratique, appliquons-nous à étudier les moyens de contourner cette réserve héréditaire. Attachons-nous à vérifier leur efficacité. Au-delà des mécanismes classiques du Code civil tels que le testament et la donation, l'intérêt de cette thèse est de se tourner vers des mécanismes plus complexes, afin de répondre aux parents déçus par leur progéniture, mais aussi à eux, enfants lésés, pour leur donner des moyens juridiques de contrer une injuste privation. Il est utile de comprendre et de connaître ce qu’il est possible de faire pour transmettre son patrimoine avec une liberté recouvrée sans risquer les foudres de la loi. A travers l’étude de ces instruments, de leur efficacité et de leur traitement tant légal que familial, la question de la modernisation de la réserve ressurgit. La famille change, et avec elle, la conception traditionnelle de la réserve héréditaire.

  • Titre traduit

    Survey of the circumvention instruments of the hereditary reserve of descendants


  • Résumé

    At a time when the modern family is conceived in the plural, at a time when ascendants organize upstream transmission and devolution of their heritage, at a time when globalization advocates the standardization of law and the end of specificities States, it is necessary to question the future of the hereditary reserve. Parents no longer wish to be deprived of their power to freely dispose of their patrimony, even for reasons of death. What to answer to a father who is anxious about seeing his heritage squandered by an ungrateful child with whom he lives only conflicts ? What to say to this child who saw his brother favored by maternal decision, in an abusive and arbitrary way ? What advice can be given to those individuals who open the door of our offices every day to ask the help of their notary ? What to say to this husband who wants to protect his spouse from the angry of children from a first bed ? In order to answer them in practice, let us study ways of circumventing this hereditary reserve. Let's focus on checking their effectiveness. Beyond the classical mechanisms of the Civil Code such as the will and the gift, the interest of this thesis is to turn to more complex mechanisms, in order to answer the parents disappointed by their offspring, but also to them, children wronged to give them legal means to counter unfair deprivation. It is useful to understand and know what can be done to transmit one's heritage with a recovered freedom without risking the wrath of the law. Through the study of these instruments, their efficiency and their legal and family treatment, the question of the modernization of the reserve resurfaces. The family changes, and with it, the traditional conception of the hereditary reserve.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.