La doctrine administrative de la commande publique

par Dimitri Di Francesco

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Benoît Delaunay.

Le jury était composé de Nicolas Boulouis, Stéphane Braconnier.

Les rapporteurs étaient Hélène Hoepffner, Charles-Henry Vautrot-Schwarz.


  • Résumé

    Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuie.

  • Titre traduit

    The administrative of public contracts


  • Résumé

    Contrary to the tax doctrine, the administrative doctrine of public contracts, even though its foundation is old, has only recently been an object of study. However, being an essential tool for the administrations, the administrative doctrine demonstrates the unilateral nature of the public action because it is the instrumentum by which the Direction of Legal Affairs of the economic and financial ministries (DAJ) gives an interpretation of this technical law field. An empirical and prospective study of this administrative doctrine should lead to highlighting all these underground sources of public contrats on which all the actors relies.

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Informations

  • Sous le titre : La doctrine administrative de la commande publique
  • Détails : 1 vol.
  • Annexes : Bibliogr. p. 379-468
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