Système de l'obligation naturelle

System of Natural Obligations

• Auteur / Autrice : Kouroch Bellis
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/03/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sarah Bros, Clothilde Grare-Didier, Michel Grimaldi, Valérie Lasserre, Laurent Pfister

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conscience

Morale

Droit -- Philosophie

Droit naturel

Obligations naturelles

Mots clés libres

Obligation naturelle

Droit naturel

Droit des obligations

Devoir moral

Morale

Conscience

Tradition juridique française

Théorie du droit

Philosophie du droit

Natural obligations

Natural Law

Law of obligations

Moral duty

Morals

Conscience

French legal traditions

Legal philosophy

Jurisprudence

Résumé

La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal issu au XXe siècle du positivisme juridique, qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. L’heure est donc à la restauration de la notion d’obligation naturelle, et avec elle, de celle de droit naturel. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. La technique juridique qui lui est afférente est un point de conjonction entre le droit positif et le droit naturel à travers la matière fondamentale qu’est le droit des obligations. En découvrant un véritable système du droit naturel, le système de l’obligation naturelle tel qu’il se présente en droit français apparait tout naturellement. Il permet alors de comprendre et donc de résoudre bien des difficultés pratiques qui émergent dans la jurisprudence très abondante en la matière.

The notion of natural obligation is often overlooked in France. This is the result of a doctrinal trend from the last century, which, nourished by legal positivism, has concluded that there is no rational system of natural obligations in French Law. Such a system does exist nonetheless.The time has come to restore the notion of natural obligations and with it the notion of natural law. The French legal tradition is by essence jusnaturalist, of humanist type, and the system of natural obligations appears to be the fruit of this long tradition. The rules pertaining to this notion are a confluence of positive law and natural law through the fundamental field which is the law of obligations. Through the discovery of a true system of natural law, the system of natural obligations as it manifests itself in French law appears quite naturally. It enables us then to understand and resolve many practical difficulties arising in court cases.