Système de l'obligation naturelle

par Kouroch Bellis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue le 29-03-2018

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .


  • Résumé

    La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal issu au XXe siècle du positivisme juridique, qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. L’heure est donc à la restauration de la notion d’obligation naturelle, et avec elle, de celle de droit naturel. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. La technique juridique qui lui est afférente est un point de conjonction entre le droit positif et le droit naturel à travers la matière fondamentale qu’est le droit des obligations. En découvrant un véritable système du droit naturel, le système de l’obligation naturelle tel qu’il se présente en droit français apparait tout naturellement. Il permet alors de comprendre et donc de résoudre bien des difficultés pratiques qui émergent dans la jurisprudence très abondante en la matière.

  • Titre traduit

    System of Natural Obligations


  • Résumé

    The notion of natural obligation is often overlooked in France. This is the result of a doctrinal trend from the last century, which, nourished by legal positivism, has concluded that there is no rational system of natural obligations in French Law. Such a system does exist nonetheless.The time has come to restore the notion of natural obligations and with it the notion of natural law. The French legal tradition is by essence jusnaturalist, of humanist type, and the system of natural obligations appears to be the fruit of this long tradition. The rules pertaining to this notion are a confluence of positive law and natural law through the fundamental field which is the law of obligations. Through the discovery of a true system of natural law, the system of natural obligations as it manifests itself in French law appears quite naturally. It enables us then to understand and resolve many practical difficulties arising in court cases.

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Informations

  • Sous le titre : Système de l'obligation naturelle
  • Détails : 1 vol. (780 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [759]-774
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