Trois essais empiriques sur l'effet de la discrétion sur la performance des marchés publics

Three empirical essays on the impact of discretion on public procurement performance

• Auteur / Autrice : Marion Chabrost
• Direction : Carine Staropoli, Stéphane Saussier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 24/10/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Paris-Jourdan Sciences Économiques (2005-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Paris-Jourdan Sciences Économiques (2005-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Gagnepain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carine Staropoli, Stéphane Saussier, Stéphane Straub, Claudine Desrieux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Francesco Decarolis, Giancarlo Spagnolo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services des eaux

Corruption

Communes

Marchés publics

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Mots clés libres

Procédure d'attribution

Corruption

Discrétion

Privatisations

Productivité

Marchés publics

Remunicipalisations

Award mechanisms

Corruption

Discretion

Privatizations

Productivity

Marchés publics

Remunicipalizations

Résumé

L'usage de la discrétion peut intervenir à plusieurs étapes de la commande publique. La littérature économique s'est largement penchée sur l'étude des bénéfices et des limites de son usage. Cette thèse se concentre sur deux dimensions de la discrétion. Tout d'abord, une autorité publique doit choisir entre fournir un service public elle-même (une régie) ou par voie de délégation de service public (DSP). Cette thèse détermine empiriquement quels sont les facteurs décisifs des remunicipalisations et privatisations dans le service public de la distribution d'eau. Cette décision s'explique principalement par la recherche d'efficacité économique, même si la tendance des communes voisines à changer de mode de fourniture est décisive. Ensuite, cette thèse se concentre sur le pouvoir discrétionnaire d'un acheteur public lorsque celui-ci doit attribuer un marché public. La littérature reconnait qu'elle peut permettre d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix, mais peut aussi faciliter la corruption. Cette thèse analyse l'effet des enquêtes pour faits de corruption sur le degré de pouvoir discrétionnaire utilisé pour attribuer un marché. Il apparaît qu'une municipalité sous enquête ne réagit pas en adoptant moins de pouvoir discrétionnaire. Seuls les voisins à des communes qui sont reconnues coupables de corruption réagissent, suggérant leur possible implication dans le cas enquêté. Enfin, la question de l'effet du pouvoir discrétionnaire sur la probabilité d'attribuer le marché à une entreprise plus productive est soulevée. Il en résulte qu'une procédure d'attribution offrant un pouvoir discrétionnaire à l'acheteur public conduit à la sélection d' entreprises moins efficaces.

The use of discretion in public procurement may take place at different stages of the procurement process. The economic literature has widely investigated the benefits and limitations of its use. This dissertation focuses on two dimensions of discretion. First, a public authority has to decide whether to provide a public service in-house or privately. This dissertation empirically investigates the determinants of both remunicipalizations and privatizations for the water distribution services. This decision to switch appears to be mainly driven by economic efficiency reasons. Also, a tendency to switch from one regime to another one in neighboring municipalities influences this decision. Second, this dissertation focuses on public buyer's discretionary power towards the award mechanism. The economic literature acknowledges that even though discretion may yield a better value for money when awarding a contract, it may also facilitate corruption. This dissertation analyzes the impact of investigation for corruption over the degree of buyer's discretion used. As a matter of fact, a municipality investigated for corruption does not react by using less award procedures that allow for discretionary power. Only neighbors of municipalities that are eventually found guilty react, suggesting that responsive neighbors to investigation might also be involved in the case under investigation. Finally, the question of the effect of discretionary power over the likelihood to select a productive supplier is addressed. It follows that an award procedure that allows for discretionary power leads to the selection of less productive firms than an award procedure that does not.