La régulation du marché de l'aide professionnelle à domicile pour les personnes âgées dépendantes

par Robin Hege

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Agnès Gramain.

Soutenue le 29-03-2018

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale d'Économie (Paris) , en partenariat avec Centre d'économie de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) et de Centre d'économie de la Sorbonne (Paris) (laboratoire) .

Le président du jury était Lise Rochaix.

Le jury était composé de Agnès Gramain, Jérôme Wittwer.

Les rapporteurs étaient Florence Jusot, Clément Carbonnier.


  • Résumé

    Le marché de l’aide professionnelle à domicile pour les personnes âgées dépendantes en France est régulé. L’APA solvabilise une partie de la demande d’aide professionnelle à domicile tandis que certaines structures d’aide professionnelle sont tarifées et ont l’obligation de répondre à l’ensemble des demandes qu’elles reçoivent. Ces politiques de régulation sont décentralisées au niveau des Conseils départementaux et ont pour objectif de réduire les inégalités financières et géographiques d’accès à l’aide professionnelle à l’intérieur de chaque département. L’objectif de la thèse est de déterminer si ces politiques de réduction des inégalités intra-départementales conduisent à des inégalités interdépartementales. Le premier chapitre de la thèse utilise une enquête menée au niveau des Conseils départementaux afin de déterminer si la décentralisation des politiques de régulation conduit à une forte hétérogénéité de politiques entre départements. Le deuxième chapitre de la thèse analyse l’impact de l’hétérogénéité constatée. Ce chapitre propose une estimation de l’élasticité au reste à charge de la demande d’aide à domicile des personnes âgées dépendantes, à l’aide d’une enquête nationale. Le troisième chapitre de la thèse analyse, à l’intérieur d’un département, la répartition des financements publics en fonction des revenus et son impact sur les écarts de consommation. Pour cela nous utilisons des données de facturation d’un service d’aide à domicile. Enfin le quatrième chapitre de la thèse propose un modèle théorique de marché mixte, étudiant les effets de l’obligation de service d’une partie des structures du marché sur la qualité de l’aide offerte.

  • Titre traduit

    The regulation of the professional home-care market for the disabled elderly


  • Résumé

    The professional home-care market for the disabled elderly in France is regulated. The APA partially reimburses the professional home-care demand and the price of some home-care producers are fixed by the regulator. These producers must serve every area on the territory. The departmental councils set up these regulation policies. Their goal is to reduce financial and geographical inequalities in terms of access to home-care inside each department. Our thesis tries to determine if reductions of inequalities inside each department increase inequalities between department. The first chapter uses a departmental survey to check if the decentralization of regulation policies creates a heterogeneity between department. The second chapter aims to estimate the effects of the heterogeneity observed in the previous chapter on the home-care consumption. We use a national survey to estimate the price-elasticity of the professional home-care demand. The third chapter uses firm’s billing data to analyze the distribution function of the public support according to personal income and its impact on consumption. Finally, the fourth chapter presents a theoretical model of a mixed market where two firms compete on a market, one of which has a ubiquity constraint. The model studies the effect of this ubiquity constraint on the quality.


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