L'influence des standards financiers sur l'architecture du droit international public

par Lena Chercheneff

Thèse de doctorat en Droit public. Droit international public

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue le 26-09-2018

à Paris 1 , dans le cadre de École de droit de la Sorbonne (Paris) , en partenariat avec Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Pascale Idoux.

Le jury était composé de Jean-Marc Sorel, Hervé Ascensio, Thierry Bonneau.

Les rapporteurs étaient Régis Bismuth, Francesco Martucci.


  • Résumé

    Dans le contexte de la crise financière des subprimes, les chefs d’État et de gouvernement du G-20 ont entrepris en 2008 une réforme de l'architecture financière internationale. Cette initiative politique a conduit à une refonte du corpus normatif applicable au secteur financier. Les standards financiers internationaux ont pour objectif d'harmoniser les droits étatiques en proposant des normes de référence à destination des professionnels du secteur et de leurs autorités nationales de régulation. Ces instruments de soft law au champ d'application universel se distinguent des techniques traditionnellement utilisées par le droit international public pour encadrer la matière économique. Les standards apparaissent comme le produit normatif d'une coopération singulière qui prend corps entre une pluralité d'acteurs à la fois privés et publics évoluant au sein des sphères nationale, internationale et transnationale. Ils traduisent une évolution certaine de l'action publique internationale expliquant par ailleurs que la doctrine contemporaine s'interroge sur la portée de ce phénomène normatif. Dans cette perspective se pose la question de l'incidence des standards financiers sur l'architecture du droit international public fondée traditionnellement sur l'interétatisme. L'analyse proposée envisage d'étudier leur élaboration et leur mise en œuvre afin de mettre en évidence le caractère hégémonique de la régulation financière internationale et sa distanciation du modèle interétatique classique.

  • Titre traduit

    The influence of financial standards on the structure of public intemalional law


  • Résumé

    Amidst the last financial global crisis, the leaders of the G-20 have undertaken a review of the international financial architecture. This political initiative has led to a substantial reform of the international norms applicable to the financial sector. The aim of international financial standards is to harmonize the national regulations by formulating common benchmarks to the professionals and the regulators. These soft law instruments have a universal scope of application and are to be distinguished from the traditional techniques that public international law resorts to in the economic field. Financial standards are the result of an atypical cooperation between a range of both private and public actors operating at different levels, national, international and transnational. They reflect an undisputed evolution of the international public authority which could explain the current interest of the doctrine for this normative phenomenon. ln this line of thoughts, the question is to appreciate the impact of the financial standards on the structure of public international law which is rooted on States. The analysis carries out a comprehensive study of the elaboration and implementation of financial standards, painting out the hegemony of the international regulation as a reconsideration of the classical interstate paradigm.

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