El precedente contencioso administrativo : teoría local para determinar y aplicar de manera racional los precedentes de unificación del Consejo de Estado

par Carolina Deik Acostamadiedo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rousseau et de Alexei Julio.

Le président du jury était Juan Carlos Pelaez Gutierrez.

Le jury était composé de Dominique Rousseau, Alexei Julio.

Les rapporteurs étaient Fabrice Hourquebie, Carlos Bernal Pulido.

  • Titre traduit

    Le précédent contentieux administratif : théorie locale afin de déterminer et d'appliquer rationnellement les précédents d'unification du Conseil d'Etat


  • Résumé

    Dans cet exercice, on essayera de produire une véritable théorie locale ou spéciale du précédent judiciaire pour Colombie. Compte tenu de la profonde transformation du rôle de la jurisprudence contentieuse administrative au cours des dernières années, abandonnant son rôle indicatif et assumant une valeur normative de précédent judiciaire, il est nécessaire d'analyser le précédent contentieux administratif d'après la culture des opérateurs juridiques en Colombie, les fondations doctrinales et jurisprudentielles de l'existence du précédent en Colombie et les objectifs du Code de Procédure Administratif.Ce travail a pour but de tester l'hypothèse selon laquelle en Colombie, les juges du contentieux administratifs et les autorités administratives, afin d'identifier et d'appliquer rationnellement le précédent judiciaire contenu dans les arrêts d'unification Jurisprudentielle du Conseil d'Etat pour résoudre les cas qui viennent à leur connaissance, devraient appliquer des critères théoriques et pratiques d'une théorie locale du précédent, jusque-là Inexistante. Pour cela, on souhaite montrer que cette théorie devrait aborder (i) les contributions théoriques à la doctrine transnationale du précédent judiciaire et les flux légaux ayant donné lieu à la figure de précédent en Colombie, (li) la base théorique et constitutionnelle du respect pour le précédent en Colombie ainsi que (iii) les objectifs de la création des « arrêts d’unification jurisprudentielle » dans la loi 1437 de 2011.

  • Titre traduit

    Public law precedent : local theory to determine and apply precedents contained in the Council of State's unification rulings in a rational manner


  • Résumé

    This dissertation produces a local or special theory of judicial precedents for Colombia. Public case law in Colombia has departed from its prior persuasive role and has acquired a normative value as judicial precedent. Given the deep transformation of the role of public case law in recent years, it is necessary to analyze the judicial precedents in light of the Colombian legal culture, the doctrinal and jurisprudential foundations of the existence of the precedent in Colombia and the objectives• pursued by the Code of Administrative Procedure. This work aims to test the hypothesis that public authorities and public law judges in Colombia should apply theoretical and practical criteria of a local theory of the precedent, hitherto nonexistent. The latter is necessary for them to identify and rationally apply the judicial precedents contained in the unification rulings of the Council of State (Conseil d'Etat) to solve the cases that come to their knowledge. This theory should address (i) the theoretical contributions to the transnational doctrine of the judicial precedent and the legal flows that gave rise to precedents in Colombia, (ii) the theoretical and constitutional basis for respecting precedents in Colombia as well as (iii) the objectives of law 1437 of 2011 when creating unification rulings of the Council of State.

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