L'officialisation de la peine privée en Colombie

par Diego Fernando Garcia Vasquez

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet et de Koteich Milagros.

Le président du jury était Édgar Cortés Moncayo.

Le jury était composé de Loïc Cadiet, Koteich Milagros.

Les rapporteurs étaient Cyril Grimaldi, Adriana Maria Cely Rodriguez.


  • Résumé

    La fonction dissuasive de la responsabilité civile est aujourd’hui remise en cause. La prolifération de régimes de responsabilité sans faute et le développement de l'assurance de responsabilité en sont les causes principales. Le droit privé a cependant une autre institution : la peine privée, qui a été établie précisément pour obtenir la dissuasion des faits illicites. Toutefois, elle a été méprisée en droit privé colombien, en raison d’un raisonnement imprécis consistant à rattacher la peine privée à la responsabilité. Ce travail cherche à éclairer la question, afin d'officialiser l'institution.

  • Titre traduit

    The introduction of private punishment in Colombia


  • Résumé

    The deterrent function of tort law has been called into question. The causes are the increase of strict liability systems and the development of liability insurance. However, the private law has another institution, the private punishment, a civil remedy that has been established for deterring illicit behaviours. This institution has been ignored in Colombian private law, because of a mistaken idea regarding the nature of the remedy. This essay searches for clarify the issue, in order to make the remedy legally recognized.


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