Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Nassim Dellal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Gonzalez.

Le président du jury était Éric Mondielli.

Le jury était composé de Gérard Gonzalez, Éric Mondielli, Aurélia Schahmaneche, Katarzyna Grabarczyk.

Les rapporteurs étaient Aurélia Schahmaneche.


  • Résumé

    La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires.

  • Titre traduit

    The rights and duties of the military in the case law of the European Court of Human Rights


  • Résumé

    The military subject has always benn in the shadow of public debate. The meeting of human rights and the military barracks could never have happened without impetus of the European Court. The human rights have largely introduced in the military barracks. About that, the quote from the European Court indicates : « The European Convention on Human Rights does not stop at the gates of the barracks ».which has several consequences. The introduction of human rights they allow recognize a real legal status to the military.However, if the rights are recognized to the military, it is necessary to remember the military are subject to constraints in view of special status. The European judge must take into consideration these parameters in his interpretative process. In this perspective, the European jugde will attempt conciliate his primary objective that of rights protection, with that of the constraints which are subject the military.

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