Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale

par Philippe Rebattet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yann Favier.

Soutenue le 04-07-2018

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne) (équipe de recherche) , Université Jean Monnet (Saint-Étienne) (Etablissement opérateur d'inscription) et de Centre de Recherches Critiques sur le Droit / CERCRID (laboratoire) .


  • Résumé

    Le notaire a une fonction essentielle pour conseiller les familles dans la gestion de leur patrimoine. Il intervient directement ou indirectement en matière d'optimisation fiscale. Pour les riches et les ultra-riches, son rôle peut être déterminant dans la construction des schémas d'optimisations fiscales. La plus-value du conseil notarial réside dans la vision à la fois juridique et fiscale. Son intervention s'étend également dans les dossiers internationaux. L'expertise du notaire français en droit international privé et en fiscalité international du patrimoine permet d'accompagner les projets familiaux et patrimoniaux transfrontaliers.

  • Titre traduit

    The tax adviser by the french notary in wealth management : estate planning and wealth structuring


  • Résumé

    The french notary has an essential function to advise families in the management of their heritage. He actes directly or indirectly for the files of tax optimization. For the high-net-worth individuals (HNWI) and the ultra high-net-worth individuals (UHNWI), his role can be determining in the construction of the plans of tax optimizations. We find the added-value of the French notary advise in its legal and tax skills The intervention of the French notary also extends in the international cases. The expertise of the French notary in private international law and in taxsystem international allows to accompany the cross-border family and international wealth structuring.


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